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1 Avril 2020
Comme lors de la crise H1N1 les choses semblent se préciser pour la réquisition des infirmières scolaires.
Déjà près de 240 infirmières scolaires sont dans des hôpitaux notamment dans le Grand Est Article des Nouvelles d'Alsace " 240 infirmières scolaires exercent en Alsace. Elles disposent d’un diplôme d’État et ont souvent travaillé dans des établissements de soins avant d’exercer dans un collège ou un lycée.Séverine regrette le manque d’écoute de la part de l’Académie depuis le début de l’épidémie. Elle relate des mails envoyés tous les jours pour proposer son aide. Ils sont tous restés sans réponse… Mercredi 18 mars, Armelle Lablanche, déléguée syndicale SNIES-UNSA des infirmiers scolaires d’Alsace, a pu transmettre cette préoccupation à la nouvelle rectrice de l’Académie de Strasbourg, Elisabeth Laporte. « Elle est en discussion avec le ministère de l’Éducation nationale et l’Agence régionale de santé », évoque la syndicaliste qui estime que « plusieurs dizaines d’infirmières scolaires veulent se mobiliser en Alsace. »
Le SNIES-UNSA communique :" Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, d'importants besoins en renfort de personnels de santé se manifestent aussi bien dans les établissements qu'en médecine de ville.
Afin d'y répondre les ARS et les établissements de santé peuvent s'appuyer sur plusieurs dispositifs.
Afin de permettre une meilleure appropriation de ces dispositifs, un vadecum édité par les Ministère des solidarités et de la santé vise à les présenter et propose un cadre de référence pour les prioriser et les articuler entre eux. "
Ce vademecum précise notamment : " Le cadre de la réquisition est propice à une mobilisation de grande ampleur (en particulier lorsque la réserve sanitaire ne permet pas de répondre aux besoins) au sein d’une même région ou d’une même zone par le biais notamment d’un arrêté collectif et permet également de s’adapter à une grande diversité de statuts des professionnels considérés. Les ARS peuvent décider de réquisitionner des personnes qui se sont portées volontaires; la réquisition permettant en effet d’offrir un cadre juridique et financier centralisé aux personnels concernés. "
Il peut être fait appel à "la Réserve sanitaire" qui est constituée " de professionnels de santé (médecins, infirmiers, aides-soignants), d’agents hospitaliers non soignants, de psychologues, de professionnels des ARS, etc. Ils peuvent être agents du secteur public, salariés du secteur privé, exercer en libéral, retraités ou étudiants paramédicaux et médicaux."
"En application de l’article 12-1du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le préfet de département peut procéder aux réquisitions de tout établissement de santé ou établissement médico-social ainsi que de tout bien, service ou personne nécessaire au fonctionnement de ces établissements, notamment des professionnels de santé.Sur le fondement de cet article, les agences régionales de santé peuvent ainsi proposer au préfet la réquisition de professionnels de santé(médecins et infirmiers) libéraux (conventionnés ou non), salariés de centres de santé ou de centres thermaux, exerçant en administration publique (médecins de santé publique, médecins conseils, etc.), "
Est-ce légal ? Bien entendu et le gouvernement qui avait déjà prévu de la sorte lors de la crise du "H1N1" avait été questionné par des parlementaires : "
(Question n° 11650, JOS 17 février 2011, page 404).
Le parlementaire soulignait que contrairement au principe du volontariat retenu par la circulaire interministérielle du 9 novembre 2009 (n° 2009-166), certains préfets avaient réquisitionné "de manière autoritaire" (le pourrait-on d'une autre façon ?) les infirmières scolaires au risque de priver de nombreux établissements de leur personnel de santé et "de mettre à mal la réussite des jeunes en formation" et invitait le Ministre à lui préciser les dispositions qu'il entendait prendre pour stopper ces réquisitions.
Le Ministre a rappelé que si la participation des infirmières scolaires était effectivement basée sur le volontariat, non seulement "des exigences locales exceptionnelles" avaient effectivement pu rendre nécessaire des arrêtés de réquisition, conformément aux dispositions de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003, mais surtout que les préfets avaient été invités à procéder à ces réquisitions "dans le cadre législatif prévu par le code de la santé publique" (art. L3131-9 CSP).
Et aujourd'hui ? Thierry Amouroux. Porte parole syndicaliste infirmier, lors d'une entrevue avec le Ministre de la Santé à ce sujet, rappelle que les infirmiers scolaires vont être réquisitionnés pour être mis à disposition des hôpitaux, ainsi que des infirmiers réservistes, parfois retraités ou ayant interrompu leur carrière. « Il faut les accompagner ! C’est une décision qui devrait être prise au niveau national. Il n’empêche que les établissements pourraient prendre leurs propres directives. Il faut profiter de ces quelques jours de montée en puissance pour former les professionnels », insiste-t-il.
L'ARS a diffusé une brochure dite de "doctrine pour le COVID-19 rappelant : " Recensement des professionnels Les collectivités territoriales pourraient être sollicitées pour mettre à disposition des médecins et infirmiers territoriaux, notamment des PMI. Il en est de même pour l’éducation nationale et les médecins et infirmiers de santé scolaire.Le droit de réaliser des soins et de prescrire leur étant octroyé réglementairement en cas d’urgence,les médecins de service public peuvent être employés dans le cadre des renforts. Lieux d’exercice des professionnels. Ces médecins recensés et identifiés seraient amenés à intervenir en sus de la médecine de ville : •soit en téléconsultation (à partir de leur domicile) ;•soit en consultations présentielles, avec la même réserve sur les locaux que pour les médecins retraités."
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