Paies de Mars et suivis de gestion pour les fonctionnaires de l'Éduc.Nat

Les payes de mars ont pu être assurées de manière normale : toutes les informations saisies jusqu’à fin février  concernant les agents ont  pu être prises en compte pour la paye de mars. Ainsi, les retenues au titre des congés maladie ou des grèves qui ont été le cas échéant saisies par les académies en amont de la paye de mars ont donc été appliquées. Ces événements relatifs à la rémunération ont été saisis  et donc transmis à la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) avant que les mesures de confinement ne soient décidées.

Une procédure dérogatoire est mise en place pour la paye d’avril et le cas échéant les mois suivants pendant la période d’état d’urgence sanitaire si celle-ci était prolongée.

Une procédure dérogatoire est mise en place pour la paye d’avril et le cas échéant les mois suivants pendant la période d’état d’urgence sanitaire.

Ainsi, durant cette période, pour les personnels déjà en poste (fonctionnaires ou agents contractuels) seront traités suivant ces modalités :

• la rémunération indiciaire et ses accessoires (supplément familial de traitement, indemnité de résidence, BI ou NBI,…) seront payés selon les mêmes montants qu’en mars 2020. Les indemnités payées mensuellement dites ‘permanentes’  (HSA, ISOE et ISAE, indemnités REP ou REP+, IFSE,…) sont maintenues.
• Les indemnités payées à la suite d’une activité ponctuelle (indemnités de jury ou de formation, ISSR, HSE,…) et les retenues ponctuelles réalisées (pour grève ou pour jour de carence) sur la paye de mars ne sont pas reconduites sur les payes des mois suivants. Ces indemnités dites ‘non-permanentes’ tout comme les retenues feront l’objet d’une régularisation ultérieurement, après retour à la normale.
• Conformément aux annonces du gouvernement, le délai de carence ne sera pas appliqué pendant la période d’état d’urgence sanitaire: la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, promulguée le 23 mars 2020 (voir ce texte dans l'article relatif aux infirmières scolaires et autres mesures exceptionnelles) , prévoit la suppression du délai de carence pour tous les arrêts de travail liés à une maladie dans l’ensemble des régimes pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire. Les personnes malades percevront donc, de manière exceptionnelle, une indemnité journalière ou le maintien de leur traitement dès le 1^er jour de leur arrêt de travail.
• De la même manière, les évènements qui n’étaient pas pris en compte pour la paye de mars (changement dans la situation personnelle impactant le montant du supplément familial de traitement par exemple, ou changement dans la situation professionnelle tel un changement d’échelon) ne seront régularisés qu’après le retour à un fonctionnement habituel des services, postérieurement à la période de confinement.