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11 Mai 2020
Vous trouverez la suite de la compil avec les liens sur le thème de la règlementation :
Lois, textes, Jurisprudences :
Faute grave, professionnelle, inexcusable
Retenue sur salaire refus de correction copies examens
Licenciement pour faute professionnelle
Action disciplinaire et faute hors de l'établissement
Responsabilité civile et faute de l'agent
Responsabilité et défaut de vigilance
Chefs établissements responsables et sanctionnés
Responsabilités des chefs établissements, exemples de condamnations
Fermer un établissement, qui ? Comment ? Risques ?
La faute grave, inexcusable (suite)
Décisions justice annulant conseils de discipline
Absence professeur réunions et faute professionnelle ?
Orientation et contestations des décisions
Le règlement intérieur n'est pas un "contrat"
Toilettes établissements ? Comment ? Que faire ?
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