De l’école Primaire aux EPLE d’aujourd’hui.

Introduction brève et historique :

Pour faire court et très sommaire depuis Napoléon l’école était divisée en deux suivant la classe sociale et le territoire dont étaient issus les élèves :

- milieux populaires et provinciaux ruraux : école primaire jusqu’au Certificat d’étude (14 ans) les écoles ayant les classes du CP aux 2 années de « Certo » puis entrée dans des formations courtes types CAP via apprentissage ou formation technique.

- milieux plus aisés et centres villes : petit lycée de la classe de 11ème (le CP …) jusqu’à la 1ère puis la terminale et poursuite par des voies diverses en supérieur à l’Université.

Les personnels :

- Primaire via la voie de l ‘auxiliariat, parfois sans le bac mais avec 3 années de formation ou les écoles normales (entrée en 3ème jusqu’au Bac puis Formation Professionnelle plutôt axée sur la pédagogie

- secondaire : université, écoles normales supérieurs, formation plus scientifique que pédagogique

Voir le lien suivant plus détaillé https://journals.openedition.org/mefrim/2256

L’entre deux guerres, la guerre, l’après guerre va voir l’idée de la « massification » se développer avec l’évolution notamment de l’âge de la scolarité obligatoire, la création des CET, CEG, la diversification des offres de formation, les exigences en hausse en terme de diplômes pour les recrutés, la disparition progressive des « ordres » d’enseignement avec l’introduction d’idées comme « école unique », « corps semblables », « corps comparables », de « professeurs de la maternelle aux lycées ».

L’État petit à petit va abandonner sa totale tutelle sur l’école en général et on commencera à parler de « déconcentration », de « décentralisation » d’autonomie.

Ainsi les chefs d’établissements ne seront plus recrutés par « liste d’aptitude académique bien souvent » mais par voie de concours, verront à partager leur responsabilité entre les collectivités territoriales et l’État, acquérir une personnalité juridique et se détacher ainsi de leur « sérail de professeurs » pour devenir un corps autonome à part entière.

Les années 80 :

Acte I de la décentralisation – Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions : elle attribue de nouvelles compétences aux collectivités territoriales .

Loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et L’État dont le détail dans certains domaines (éducation…) est reporté à une loi ultérieure, en précisant seulement les modalités.

Loi 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, complétant la loi 83-8 du 7 janvier 83. Elle crée dans la section 2 du titre II intitulée « De l'enseignement public » une nouvelle catégorie d’établissement public, les établissements locaux (auparavant établissements publics nationaux), qui, au terme de l’article L.421-1 du Code de l’éducation, comprennent les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale. EPLE étaient nés, les Perdir aussi. Cette loi du 22 juillet a prévu une double qualité pour le chef d’établissement : il représente L’État et il est l’autorité exécutive du CA de l’EPLE.

Mise en application de la création des EPLE par la loi 85-97 du 25 janvier 1985, dite « Chevènement », modifiant et complétant la loi 83-663, et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales parachève la transformation des établissements pour arriver à la situation actuelle.

Les circulaires du 27 décembre 1985 et 2005-156 du 30 septembre 2005 (projet d’établissement, réseaux d’établissements, expérimentation pédagogique, contrats d’objectifs, CA, commission permanente…) et la circulaire 2004-166 du 5 octobre 2004 (prise en compte de l’ordonnance du 1er juillet 2004) donnent une envergure plus grande et plus autonome à la dimension pédagogique des EPLE et de leurs chefs d’établissement.

Loi d’orientation sur l’éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 fait adopter la notion de « projet d’établissement » et le rend obligatoire pour tous les établissements (article 18).

La marche vers l’autonomie continue avec le Décret 92-1452 du 31 décembre 1992, relatif à l’organisation administrative et financière des établissements d’enseignement.

LOLF : loi organique relative aux lois de finances n° 2001-692 du 1er août 2001 : avec le programme « Vie de l’élève », cette loi souligne l’importance de la politique éducative d’un établissement. Elle lui associe 4 objectifs : faire respecter l’École et ses obligations – promouvoir la santé des élèves – favoriser l’apprentissage de la responsabilité et de la vie collective – contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des élèves. Elle prévoit des indicateurs de performance de façon à permettre l’évaluation de cette politique éducative.

Durant tout ce temps et ces textes l’École élémentaire elle a peu bougé. Elle n’est pas Établissement Public, elle n’a pas de personnalité juridique, celle-ci, toujours pour faire court, est partagée entre l’IEN (Inspecteur de l’Éducation Nationale) qui est « le chef d’établissement « en fait et la Collectivité Territoriale qui assure le fonctionnement financier de l’école. Historique

L’École élémentaire aurait pu devenir un site rattaché à un EPLE (le collège) mais devant le possible refus des enseignants du 1^er Degré, Jean Miclel Blanquer c’est arrêté en route. Les textes étaient prêts Mais … EPSF écoles et collège un nouvel EPLE ?