Les "griefs" faits à l'École, rapport de la Médiatrice de l'E.N

rapport annuel de la médiatrice de l’Éducation Nationale :

Point de départ : 12 393 400 le nombre d’élèves des 1er et 2d degrés 1 145 300 le nombre de personnels, dont 870 900 enseignants 14 695le nombre de saisines traitées par le médiateur, pourcentage en hausse de 9 % par rapport à celui de l’année dernière.

La médiatrice ou les médiateurs académiques ont souvent été amenés à pallier le retard ou l’absence de réponse des services, en apportant à des requérants très impatients les éléments d’information dont ils disposaient, ou en instruisant eux‑mêmes certains dossiers délicats afin d’épauler des services gestionnaires soumis à un flux important de demandes.

Le nombre de saisines augmente toujours de manière soutenue : il a doublé en 10 ans, ce qui montre que les voies soit de négociations, de recours traditionnels n’ont pas donné satisfaction aux « requérants » ou bien vient à l’appui du constat de l’augmentation du refuge dans une « juridicisation » du système École.

La médiatrice amène un début de constat : « Cette augmentation des saisines «  traduit à n’en pas douter un besoin et un manque au sein du système. Même si le traitement de ces demandes n’est pas le cœur de leur mission, les médiateurs considèrent que leur rôle est aussi d’apporter une première réponse ou un premier conseil à des personnes souvent désorientées, de les guider vers le service compétent, et, le cas échéant, de les alerter sur les procédures à suivre et les délais à respecter. »

Si en 2000, un an après sa création, les saisines touchait surtout les personnels ; les saisines des usagers ne représentaient alors que 31 % du total ce rapport s’est totalement inversé en 20 ans et ce sont une majorité d’usagers qui saisissent donc les médiateurs.

Les Motifs :

Concernant les usagers, les domaines les plus importants sont les questions liées au parcours scolaire : affectations, inscriptions, orientation (carte scolaire dans le premier et le second degré, affectation post‑bac dans le supérieur) qui représentent 31 % des saisines. Les questions de vie scolaire et universitaire constituent 26 % des réclamations et sont en constante augmentation (elles ont doublé en cinq ans). Les examens sont un sujet de contestations non négligeable, avec 19 % du total des réclamations (notes, résultats, aménagements d’épreuves pour les candidats en situation de handicap, équivalences de diplômes, etc.). Ces saisines ont augmenté de 17 % cette année, avec un pic important durant l’été, lié à l’épisode de la « grève des correcteurs » du baccalauréat (plus de 300 réclamations enregistrées entre juin et septembre, et plus d’un millier sur l’année). Enfin les questions financières et sociales atteignent 15 % et portent principalement sur les bourses et les frais de scolarité.

Les domaines de réclamations les plus fréquents des personnels sont liés aux questions financières (24 %) ; elles sont passées depuis l’année dernière devant les questions relatives aux mutations‑affectations (17 %). Elles concernent aussi des difficultés liées au déroulement de carrière ou à des questions statutaires qui représentent elles‑mêmes 16 % des saisines. Ce qui montre que les personnels trouvent de moins en moins de réponses, ni du côté de leur hiérarchie ni des syndicats qui les représentent.

Le rapport note , une augmentation significative de saisines dans le domaine de la vie scolaire ou universitaire (discipline, conflits relationnels, violences et harcèlement à l’école), qui ont doublé en cinq ans et font parfois l’objet de fortes tensions entre l’institution et les familles.

Harcèlement et souffrance au travail 252 saisines de la médiation ont fait état d’une situation de harcèlement ou de souffrance au travail, alléguée par l’auteur de la saisine ou suspectée par le médiateur. Les enseignants du scolaire et du supérieur représentent 60 % de ces saisines, contre 40 % pour les non enseignants. Si on rapporte ce pourcentage au nombre des non enseignants dans la population totale des personnels de l’éducation nationale, on voit que ces derniers, en particulier les administratifs et ITRF, saisissent en fait plus fréquemment le médiateur pour les motifs de harcèlement et souffrance au travail. Ceci ouvre la question de l’organisation interne des EPLE notamment, du travail en terme de Relations humaines parfois traité après d’autres priorités comme emplois du temps, discipline interne face aux élèves.

Traitement de la discipline et le climat dans les établissements : 26 % des saisines des usagers concernent la vie quotidienne scolaire et universitaire (relations interpersonnelles, discipline, etc.) ; c’est ici que le nombre de saisines a connu la plus forte augmentation, avec un doublement ces cinq dernières années (+ 8 % depuis l’an dernier).Le sujet continue de faire l’objet d’une attention particulière de la part de la médiatrice, parce qu’il est lié, plus largement, aux enjeux du climat scolaire et de la relation école-familles, mais aussi parce qu’il englobe les questions de discipline, la prévention des violences, et la lutte contre le harcèlement entre pairs à l’école.

Paroles de personnel ayant saisi la Médiation : «  J’ai alerté, par écrit [...]J’ai écrit à ma hiérarchie pour alerter, […] je n’ai eu aucune réponse [...] Nous sommes encore trois [salariés] à essayer de faire valoir nos droits auprès de notre administration. Mais en vain... Or, depuis plus de deux ans, j’alerte toutes les directions de l’établissement qui, soit ne répondent pas, soit laissent perdurer cette situation qui s’aggrave de mois en mois »

Sur les saisines relatives au « harcèlement » la Médiatrice rappelle que «  Outre l’obligation expresse de déclencher une enquête administrative, il serait également important de rappeler aux responsables les dispositions de l’article 40 du Code de procédure pénale qui prévoit que « (...) tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions acquiert la connaissance d’un (...) délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »

Il serait vain de résumer un rapport de 236 pages mais à la lecture des thèmes soulevés, les principaux points d’achoppement avec les usagers restent l’adaptation des élèves, relevant d’un handicap, aux examens, le respect des protocoles MDPH, l’orientation en fin de cycles. Quant à ceux des Personnels restent les promotions, avancements,nominations, retraites et harcèlement.