Course orientation, surveillance activités EPS et bénévoles accompagnateurs

Question posée aujourd'hui relative à la présence de parents lors d'une course d'Orientation

Cette question se traite comme une participation de parents à une sortie scolaire sans nuitée.

Faisons un petit "merci" et un clin d’œil au Front Populaire et surtout au ministre de l'Éducation, Jean Zay, mort dans des conditions abjectes ...

La Loi, sa Loi, du 25 avril 1936 toujours en vigueur réglait le problème des accompagnateurs des activités scolaires et donnant à ces bénévoles le statut d"auxiliaires de l'École publique". Ainsi, en cas d'accident, même si l'accident relève d'une faute de surveillance de l'auxiliaire, c'est la responsabilité de l'État qui se substitue à celle de l'auxiliaire. Petit "hic" au passage, rappelé il y a peu de temps, les "mamans" accompagnatrices ayant donc le statut d'auxiliaire doivent respecter les contraintes appliquées aux personnels enseignants et donc venir "sans voile" ... (voir fin de l'article)

Regardons les textes de notre belle et grande dame l'Éducation nationale : "En sus du temps scolaire proprement dit, l’obligation de surveillance s’applique aux sorties et déplacements collectifs d’élèves organisés avec l’aval du chef d’établissement, du directeur d'école, et encadrés par des personnels qualifiés de l’E.P.L.E ou de l'école. - généralement des professeurs ou des membres du personnel d’éducation - éventuellement aidés de collaborateurs bénévoles qui peuvent être des parents d’élèves. Il y a, en ce sens, une jurisprudence constante et abondante. Le juge judiciaire a par exemple conclu à l’existence d’une faute de surveillance engageant la responsabilité de l’État, sur la base de l’article L. 911-4 du code de l’éducation, dans le cas de l’inattention d’un professeur qui, lors d’une visite de carrière, avait laissé un élève commettre une imprudence provoquant un éboulement sur un de ses camarades1 et dans le cas d’une sortie de fin d’année organisée par un établissement au cours de laquelle un élève, livré à lui-même, s’était blessé en dévalant un plan incliné, le long de fortifications dangereuse" ça c'est dans la bible du Perdir le Guide Juridique du Chef d'établissement Fiche 34 page 2 que peuvent lire utilement les directions d'école dont le statut vient de récemment évoluer.

"l’obligation de surveillance s’étend aux collaborateurs bénévoles dont le concours est accepté pour encadrer des élèves, notamment à l’occasion d’activités périscolaires ou au cours de sorties éducatives ou de détente. Le juge civil l’a confirmé à maintes reprises." Ce qui veut dire que ces "collaborateurs occasionnels" peuvent mentionner tous les défauts dont ils auraient été témoins (élève qui se soustraient à l'obligation de présence, se font la belle, tapent autrui etc etc) et générer ainsi punition ou sanction ...

"D'une façon générale, qu'il s'agisse d'activités obligatoires menées sur le temps scolaire ou d'activités facultatives qui dépassent le temps scolaire, comme par exemple les sorties scolaires, la souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle accidents corporels "est recommandée aux accompagnateurs bénévoles."  in B.O https://eduscol.education.fr/2285/interventions-des-parents-d-eleves-dans-les-etablissements-scolaires

Cette question a été posée à la DAJ (Direction des Affaires Juridiques) de l'Educ Nat :

"Question : «En section sportive course d’orientation, le groupe a besoin d'aller une fois par mois en forêt loin du collège. Les années précédentes un deuxième adulte du collège pouvait accompagner le groupe (TZR rattaché en sous service ou AED). Cette année aucun adulte de l'établissement ne peut se libérer pour accompagner les élèves et le professeur d'EPS. Peut-on faire appel à un parent d'élève qui serait licencié à l'association sportive pour accompagner le groupe d'élèves avec le professeur d'EPS ? Si oui quelles démarches dois-je faire ?»

Réponse : «Rien ne s'oppose, pour une activité ne présentant pas de difficulté technique particulière à requérir la collaboration bénévole d'un parent pour l'encadrement de l'activité.»

En clair, course orientation c'est OK mais pas des activités où un brevet d'état ou autre qualification est requise. On ne fait pas du canoé avec les parents d'élèves accompagnateurs, de la voile, ou du parachutisme même si c'est un ancien résistant ...

Petit compte-rendu sur le site de l'Académie d'Aix-Marseille d'une C.O avec parents bénévoles ... et élèves d'écoles et un collège, comme quoi c'est bien bien possible et recommandé : http://www.clg-greasque.ac-aix-marseille.fr/spip/spip.php?article897

La C.O étant traitée comme "une sortie scolaire" sans nuitée et EDUSCOL "y dit tous les textes". https://eduscol.education.fr/eps/textes/travaux/les_sorties_scolaires

Un dernier texte pour la route, avant d'aller à la C.O, des fois que des parents viendraient avec des signes extérieurs et ostentatoires : https://www.solidarite-laique.org/informe/parents-deleves-accompagnant-les-sorties-scolaires-que-dit-le-droit/