Revaloraisation des Perdir ? Les syndicats "unis" contre le texte.

Un projet d'arrêté présenté à un groupe de travail des personnels de direction le 7 mai a réussi à unir les syndicats contre lui. Il donne le pouvoir aux chefs d'établissement de noter leurs adjoints avec d'importantes conséquences sur leur mobilité et leur rémunération. Un projet d'arrêté présenté à un groupe de travail des personnels de direction le 7 mai réussit à unir les syndicats contre lui. Il donne le pouvoir aux chefs d'établissement de noter leurs adjoints avec d'importantes conséquences sur leur mobilité et leur rémunération. Trois syndicats demandent au ministre de revoir sa copie. Mais des consignes ont été envoyées par le ministère le 30 avril, une semaine avant la réunion du groupe de travail, aux recteurs comme si le texte était déjà passé. (le Café Pédagogique).

Trois projets de textes concernant les personnels de direction avaient déjà été étudiés au CTMEN, le 7 décembre 2020. Un premier modifie des dispositions du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Éducation nationale.

Une  nouvelle évaluation devait entrer en vigueur en 2021

Il s’agit d’instaurer une évaluation annuelle de ces personnels, et non plus triennale comme actuellement.

Cela correspond à la prise en fonction des agents nouvellement nommés. En outre, ceux pour qui une lettre de mission a été établie au 1er septembre 2019 ou au 1er septembre 2020 "achèveront leur triennal" et "n’entreront dans le nouveau dispositif de l’évaluation annualisée" qu’en 2022 ou 2023, selon les cas.

Annualisation du versement de la part "résultats"

Par conséquent, un deuxième projet de décret, modifiant certaines dispositions du décret n° 2012-933 du 1er août 2012 relatif à l’indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction, prévoit, en cohérence avec l’annualisation de l’évaluation, l’annualisation du versement de la part "résultats" de l’indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats allouée.

Concrètement, le montant triennal de référence (2 000 €) sera remplacé par un montant annualisé (2 000 € / 3 = 667 €). Cela concernera les "activités accomplies postérieurement au 1er septembre 2021". Précisément, le nouveau dispositif "interviendra au terme de la première année scolaire évaluée au titre du nouveau régime d’évaluation", soit :

• au cours du 2e semestre 2022, au titre de l’évaluation de l’année scolaire 2021-2022 (application de l’évaluation annuelle dès septembre 2021) ;
• au cours du 2e semestre 2023, au titre de l’évaluation de l’année scolaire 2022-2023 (application de l’évaluation annuelle dès septembre 2022) ;
• au cours du 2e semestre 2024, au titre de l’évaluation de l’année scolaire 2023-2024 (application de l’évaluation annuelle dès septembre 2023).

Revaloriser les perdir

Par ailleurs, un projet d’arrêté revoit les montants de la part "fonctions" de l’indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats. Cette part est calculée selon les fonctions exercées (chef d’établissement ou adjoint) et le classement de l’établissement d’exercice (de la 1re catégorie à la 4e catégorie exceptionnelle).

Le texte souhaite atteindre deux objectifs, selon la notice du projet de décret :

• "corriger le dispositif actuel qui permet à des adjoints de disposer d’une part "fonctions" plus élevée que celle de chefs d’établissement, ce qui n’encourage pas les progressions de carrière (1) ;
• revaloriser les "montants indemnitaires des chefs d’établissement ainsi que, dans une moindre mesure, ceux des adjoints".

Cette revalorisation se fera sur deux années :

• au 1er janvier 2021 par une revalorisation du montant de la part "fonctions" des chefs d’établissement hormis ceux de 4e catégorie exceptionnelle ;
• au 1er janvier 2022, par une revalorisation de la part "fonctions" des chefs d’établissement et des adjoints hormis ceux de 4e catégorie exceptionnelle.

(1) Cette situation se présente actuellement deux cas de figure : les adjoints de 4e catégorie par rapport aux chefs d’un établissement de 1re, 2e et 3e catégories ; les adjoints de 4e catégorie exceptionnelle par rapport aux chefs d’établissement de 1re, 2e, 3e et 4e catégories.