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21 Juin 2021
La participation aux examens et jurys des enseignants :
– La participation aux examens et jurys est une obligation selon les termes du décret du 17 décembre 1933 (RLR I-9-1-2) désormais codifiés à l’article D 911-31 du Code de l’Éducation.
C'est ce que l'on appelle "une charge d'emploi". Donc toute personne nommée sur un emploi d'enseignant doit "participer" aux examens comme aux jurys et ceci "indépendamment" de la quotité de l'emploi occupé.
La correction des copies, la participation aux oraux et jurys font partie des obligations pour tous les examens et concours correspondant à la qualification détenue. Elles ouvrent droit à rémunération spécifique dès lors qu’elles outrepassent la « charge normale d’emploi », c’est-à-dire le maximum hebdomadaire de service.
Un professeur contractuel est soumis à la même obligation dès lors que les dates sont compatibles avec la durée de son contrat. Il convient donc d’être très attentif au cadre fixé par le contrat de travail.
Les professeurs sont à disposition de l’administration sur toute la période de l’examen. Il n’est donc pas exclu d’être examinateur du 2e groupe d’épreuves sans l’avoir été pour le 1er ou d'être convoqué sur les deux groupes d’épreuves. C'est la nécessité du service qui prévaut.
La surveillance est considérée comme une « charge normale d’emploi ». Aucun texte ne fixe de limite au nombre d’heures de surveillance, ce concept de « charge normale » implique de respecter une « durée normale du travail » selon les termes même du décret du 17 décembre 1933.
La rémunération éventuelle : – La participation aux jurys des examens nationaux (correction des copies, oraux…) relève d’une rémunération spécifique.
– Le remboursement des frais de déplacement (frais de transport et frais de mission) est dû pour toute mission en dehors de la commune de résidence administrative ou familiale selon les modalités communes. '
décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.
Rémunérations des personnels intervenants aux jurys d’examens et concours https://www.education.gouv.fr/bo/12/Hebdo22/MENF1210166A.htm
http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/laclasse/Pages/2010/113_Rubriquejuridique.aspx
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