Conseils de classe : faire rester ou sortir élève délégué durant son "cas" ?

Il y a "l' usage" et "les textes".

Pour les textes, qui n'entrent pas dans ce qui relève des mesures prises par les EPLE dites "d'ordre intérieur" il n'y a pas de "peut ou ne peut pas ..." mais les membres du Conseil de classe qui sont :

Le conseil de classe est composé des membres suivants :

Chef d'établissement qui le préside
Professeurs de la classe
2 délégués des élèves élus
2 délégués de parents d'élèves désignés par les élus au C.A
Conseiller principal d'éducation (CPE)
Conseiller d'orientation-psychologue
Médecin scolaire, assistant social ou infirmier, quand c'est utile pour le cas personnel d'un élève

Puis ces mêmes textes rajoutent : "Les délégués de classe et les délégués des parents d'élèves restent dans la salle lorsque l'on évoque leur scolarité ou celle de leur enfant."

Vous trouverez cela sur ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1394 (menu déroulant ensuite). C'est ce qui est "écrit" sur le site Service Public à la disposition des usagers.

Mais les textes ce sont ceux du Code de l'Éducation qui lui n'entre pas dans ces détails https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000021754093&cidTexte=LEGITEXT000006071191

Donc c'est au Perdir de voir s'il "colle aux textes" ou "s'il préfère l'usage". Rien donc n'interdit de "garder" ou de "faire sortir momentanément". Tout est question d'usages.

Un peu d'histoire sur cette affaire de "rester ou sortir" : "le décret du 9 novembre 1968 (et oui c'est déjà ancien) avait imposé une limite stricte : le conseil de classe devait " examiner la situation scolaire de chaque élève en dehors de la présence des deux représentants des parents d'élèves et des deux délégués élus des élèves ". Cette interdiction a été supprimée par le décret du 17 septembre 1969 (le Monde du 19 septembre). Désormais, il appartiendra au conseil d'administration de chaque établissement secondaire de " décider des modalités de la participation des représentants des parents d'élèves et des délégués des élèves au conseil de classe, et notamment de l'opportunité de leur présence lors de l'examen des cas individuels ".

Donc depuis 1969 c'est 'liberté" sur ce point.

Ce qui sous-entend que le Conseil d'administration en soit au moins "informé" en début d'année.

Quelques questions et "usages" :

- Les parents d’élèves qui assistent au conseil de classe peuvent ils rédiger un compte rendu écrit ? OUI mais Il doit porter sur la classe et pas sur les cas individuels. Il est donné avec les bulletins.

- Lorsque son cas est étudié en conseil de classe, le délégué de classe peut demander à sortir de la salle ?. Il peut demander à sortir mais on ne peut l'obliger. C’est un droit et cela garanti d’être traité comme tous les autres élèves.

- Le conseil de classe peut-il féliciter des élèves ? . OUI, le conseil de classe peut féliciter, complimenter ou encourager un élève en fonction de son attitude par rapport au travail, par rapport à ses camarades, par rapport à l’établissement. Il ne peut, par contre, délivrer d’avertissements qui sont des sanctions disciplinaires de la compétence du Chef d'établissement ou d'un Conseil de Discipline.

- Inégibilité d’un candidat : même s’il a fait l’objet d’une sanction disciplinaire, un élève peut se présenter et être élu délégué de la classe. Après son élection, une sanction disciplinaire n’entraîne pas sa déchéance de délégué de classe, en revanche, au conseil de discipline, un délégué des élèves ne peut plus siéger, s’il a fait l’objet d’une exclusion temporaire de l’établissement.

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