Que peut-on faire ou ne pas faire avec ASIE (2ème épisode)

2ème épisode :

- Les enveloppes : Elles sont attribuées par la DOS notamment. Il est recommandé de bien s’assurer que l’on dispose de la dotation correspondante avant de faire effectuer des heures, quelle que soit leur nature. C’est prudent et surtout, comme on dit en « comptabilité publique » c’est « sincère ». Dans ces enveloppes on trouvera notamment :

- HEURES INTERROGATION CPGE ou « heures de colle » pour les agrégés qui dispensent tout leur service dans des classes préparatoires aux grandes écoles,

- des heures à taux dits Spécifiques pour tous les personnels enseignants du 2nd degré public participant à des Projets d’action éducative. Bref plusieurs pages de tableaux à lire et qui énumèrent les « ayants droit », les catégories d’appartenance, les intitulés des « actions » et tout l’toutim.

Ainsi on pourra trouver « Personnels ATOSS,, Actions diverses, Formation continue des personnels » car les ATOSS peuvent, dans le cas de regroupement divers ou dans des GRETA délivrer des formations en plus de leur service normal. Ce sont par exemple « les vacations aux personnels non enseignants apportant leur concours au fonctionnement des groupements d'établissements, des centres de formation d'apprentis ouverts dans les EPLE ou à l'exécution de certaines conventions. ». Cela est « encadré » par le décret n° 2004-986 du 16septembre 2004 et de son arrêté d'application du 16 septembre, textes qui permettent le paiement de vacations aux personnels non enseignants. Mais là, pas d’évocation « d’une secrétaire sympathique », « d’une infirmière pour le moins curieuse », ou d’AED faisant ou donnant quelques coups de mains …

Les Personnels documentalistes et CPE tout comme les Personnels ATOSS, et les Intervenants Extérieurs.peuvent toucher des VACATIONS pour ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF comme Etudes dirigées ou Pratique Sportive, tout comme Pratique artistique et culturelle mais bien entendu pour en arriver à remplir ces lignes c’est qu’il y a eu des « phases » en amont ou « à priori ».

Et maintenant on va parler de « Population ». Tous les agents de l’établissement ne sont pas dans la « Population » de ASIE. Le couplage STS ASIE va basculer tous les enseignants dans l’application. Mais le domaine POPULATION permet de cerner la population sur laquelle on souhaite saisir les droits indemnitaires des agents. Car dans des situations particulières il faut les déclarer en amont pour que les personnels « non enseignants » apparaissent dans ASIE car chaque établissement à ses organisations propres.

Et donc pour être indemnisé c’est à dire toucher une rémunération pour un travail supplémentaire non compris dans sa charge normale de travail définie par son statut, le personnel qui va effectuer ces heures doit être connu : Son dossier financier doit exister dans EPP(base académique de gestion des personnels) et être actif pour l’année en cours. Pour cela vous devez donc transmettre à la Division des Personnels les enseignants vacataires qui ne seraient pas dans la population établie « automatiquement », le ou les intervenants extérieurs, les assistants d’éducation qui interviendraient dans le cadre des heures d’accompagnement éducatif, les qui vous voulez qui interviendraient sur des tâches bien précises, devant des élèves ou des « publics » dans le cadre d’actions définies et mises en place par notre grande Éducation Nationale.

Le ou les intéressés doivent produire une décision d'autorisation de cumul établie par leur employeur principal. L’autorisation doit couvrir la période d’activité ainsi que la totalité des heures. Cette demande est obligatoire, et exigée par les services de la Trésorerie Générale, pour tout personnel exerçant à titre principal dans une autre administration, une collectivité publique territoriale, une autre académie, un autre établissement.. Et dans la foulée, petit rappel : les personnels à temps partiel ou en CPA sont à regarder de près car ils ne peuvent en général percevoir de rémunérations supplémentaires sauf à titre exceptionnel, et les Titulaire sur Zone de Remplacement ne peuvent prétendre au versement d’heures supplémentaires dès lors qu’ils sont en sous service.

Suite demain au prochain épisode ….