Comment calculer le temps de travail des personnels administratifs ?

29/09/2021 22:25

Prenon l'exemple des "adjoints gestionnaires".

En introduction je citerai un début de réponse de la gestionnaire qui administre le site des gestionnaires et qui a cette question a commencé par répondre : "Je dirais bien que je pense que vous n'avez pas pris la mesure du métier de gestionnaire mais je me contenterai de dire que réglementairement vous pouvez être tenu de faire 40 heures par semaine sans exiger de faire seulement 35 heures. Il est impossible pour un gestionnaire d'être à 35 heures hebdo en limitant les vacances : cela n'est pas compatible avec le fonctionnement d'un EPLE. .. !

Cette question fut aussi posée par un honorable député au Ministre, notamment sur " le malaise professionnel et la souffrance au travail que vivent de nombreux adjoints gestionnaires dans les établissements publics locaux d'enseignement" (...) lequel en introduction lui aussi rappelait : "La mission de gestionnaire est essentielle au bon fonctionnement des établissements scolaires et au développement de projets d'établissement de qualité. C'est pourquoi le ministère de l'éducation nationale a régulièrement revalorisé cette fonction. Ainsi, les adjoints gestionnaires ont été reconnus en qualité de membres de l'équipe de direction en 2011. L'article R.421-13 du code de l'éducation, modifié par le décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011, prévoit en effet que dans ses fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, le chef d'établissement est secondé par un adjoint gestionnaire, membre de l'équipe de direction.".

Le décor est ainsi "planté"

C'est dès le premier mois et avant fin septembre que le chef d'établissement devra mettre au point ces "questions de temps de travail" car le Ministère arrête que les "Réunions des personnels technique et administratifs pour la mise en place du calendrier et la confection des emplois du temps doit être tenue et arrêtée avant le ...".

Le cadre juridique et donc les "textes" :

"La durée légale du travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles dans les administrations et établissements publics de l’État est fixée à 1593 heures (1 607 heures - 14 heures dites de fractionnement) par an ou 35 heures en moyenne par semaine."

C'est 1593 heures, ni 35 ou 39 ou 40 ... ce qui donne pour 45 semaines une "moyenne de 35 heures".

Mais dans l'Éducation Nationale, la matière première, les élèves n'étant pas là "au moins 2 semaines toutes les 7 semaines" et l'interruption de l'été équivalent à 8 semaines" la moyenne des 35 heures ne pourra être "tenue" d'où les services hebdomadaires supérieurs.

Ainsi, le Code de l'Éducation rajoute : " Une durée équivalente à la durée légale peut être instituée par décret pour certains corps : Ensemble de fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret, et ayant vocation à occuper les mêmes emplois ou emplois dont les missions impliquent un temps de présence supérieur au temps de travail effectif."

Voilà pour le décor voyons le Décret spécial du statut des Gestionnaires en EPLE :

"La tenue d’une réunion en début d’année scolaire est obligatoire, elle permet de mettre au point le calendrier prévisionnel de travail, des congés, des formations et les modalités d’organisation du service. Le calendrier ainsi fixé tend à harmoniser, autant que faire se peut, l’intérêt du service et la vie personnelle des agents.

la durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l’État ainsi que dans les établissements publics locaux d’enseignement ;
le décompte s’effectue sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 h maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées.

Ces 1607h incluent la journée de solidarité.

Le travail est organisé au cours de l’année en cycle de travail.

La durée de la semaine, définie à l’intérieur du cycle, ne peut être inférieure à 32 h ni supérieure à 44 h. Ce sont là des fourchettes qui varient selon les filières.
La fourchette des filières administrative, de recherche et de formation est de 32 h / 40 h.

Le temps de travail doit s’organiser sur 5 jours.

Durée minimale de la journée et durée des repos

– La journée de travail comporte une durée minimale de 5 heures.
– Le repos hebdomadaire est au moins de 35 heures consécutives.
– Le repos quotidien est au moins de 11 heures.

Sans aller plus loin, ce qui est important , c'est que les textes disent 1607 heures sur l'année, pas moins de 32 pas plus de 40 avec parfois, selon cycle des pointes à 44 ...

Ensuite il y a le cas des jours fériés à savoir :

Les jours fériés se décomptent au fur et à mesure du calendrier, selon les règles suivantes :

le jour férié est comptabilisé comme du temps de travail effectif s’il

est précédé ou suivi d’un jour travaillé :
il est comptabilisé comme du temps de travail effectif pour le nombre d’heures de travail prévus dans l’emploi du temps de la semaine concernée.

le jour férié n’est pas comptabilisé comme tu temps de travail effectif, et n’est pas récupérable, s’il

tombe un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés,
survient pendant une période de congés (congés annuels ou temps partiel).

Ainsi le

Les jours fériés se décomptent au fur et à mesure du calendrier, selon les règles suivantes :

le jour férié est comptabilisé comme du temps de travail effectif s’il

est précédé ou suivi d’un jour travaillé :
il est comptabilisé comme du temps de travail effectif pour le nombre d’heures de travail prévus dans l’emploi du temps de la semaine concernée.

le jour férié n’est pas comptabilisé comme tu temps de travail effectif, et n’est pas récupérable, s’il

tombe un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés,
survient pendant une période de congés (congés annuels ou temps partiel).

Ainsi le jeudi 11 novembre 2021 sera décompté dans les 1 607 heures car il est suivi d'un jour travaillé, le vendredi 12.

C'est un petit peu plus fin mais pour cela il te faut se référer au B.O que je vous mets en lien https://sudcnam.blogs.com/files/bulletin-officiel-de-l%C3%A9ducation-nationale-sp%C3%A9cial-n4-du-7-f%C3%A9vrier-2002-1.pdf

Alors calculette à la main et le calendrier de l'année scolaire pour voir les jours fériés s'ils sont décomptés ou non et en avant "cocotte".

Voilà. On pourrait dire "autant d'EPLE, autant de gestionnaires, autant de durées de travail hebdomadaires".