Les questions posées quant aux élections Conseil d'école et Conseil d'administration

Conseil d’École et Conseil d’administration (collèges, lycées)

Présidence
Dans le 1er degré
Le conseil d’école est présidé par le directeur d’école.
Dans le second degré
Le conseil d’administration est présidé par le chef d’établissement.

Conseil d’école :
Le conseil d’école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’à l’intervention du renouvellement de ses membres (article D. 411-1 du code de l’éducation). https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039017969/
Conseil d’administration :
Les mandats des membres élus sont d’une année. Ils expirent le premier jour de la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement.
Un membre élu ne peut siéger au conseil d'administration qu'au titre d'une seule catégorie. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018380730

Quand se réunissent ces instances ?

Conseil d’école : article D. 411-1 du code de l’éducation. Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la
date des réunions aux membres du conseil.
Il peut également être réuni à la demande du directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.

Conseil d’administration : article R. 421-25 du code de l’éducation
Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an.
Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande de l'autorité académique, de la collectivité territoriale de rattachement, du chef d'établissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé.
Une séance est consacrée à l'examen du budget, dans le délai de trente jours suivant la notification de la participation de la collectivité territoriale de rattachement.
Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres en exercice composant le conseil. L'ordre du jour est adopté en début de séance.

Rôle des parents d’élèves élus :

Les parents d'élèves élus au conseil d'école ou au conseil d'administration d'un établissement public local d’enseignement (EPLE) sont membres à part entière de ces instances : ils y ont voix délibérative.
Dans les écoles et établissements d’enseignement du second degré, les représentants des parents d'élèves facilitent les relations entre les parents d'élèves et les personnels. Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d'école ou des chefs d'établissement pour évoquer un problème particulier et assurer ainsi une médiation à la demande d'un ou des parents concernés (article D. 111-11 du code
de l’éducation).
Dans le premier degré : le conseil d'école vote le règlement intérieur de l'école et adopte notamment le projet d'école. Il donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école (intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants,...).
Les représentants de parents d'élèves sont élus au conseil d'école en nombre égal à celui des classes de l'école (et autant de suppléants), article D. 411-1 du code de l’éducation.
Dans le second degré : le conseil d'administration est l'organe décisionnel de l'établissement. Il adopte le projet d'établissement, le budget et le compte financier de l’établissement ainsi que le règlement intérieur de l’établissement. Il donne son accord sur le programme de l'association sportive, sur les principes du dialogue avec les parents d'élèves. Il délibère sur les questions relatives à l'hygiène, la santé et la sécurité. Il donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d'options et de sections, etc.

Liens avec le Perdir Enragé, sur les questions posées sur ces instances :

Mode d'élection des conseils école

Document DGESCO sur les deux instances et jurisprudences

Qui peut assister au Conseil Administration ou d'École ? Titulaires, suppléants, tous ?

Qui peut présider le Conseil d'administration en l'absence du chef établissement ?

Conseil école et administration en distanciel, la Loi, les textes

Foire aux questions sur le C.A et réponses règlementaires

Qui est "représentatif" entre le renouvellement de ces instances ? Quel membres d'un conseil de discipline le 1er octobre ?