1 Février 2025
La question étant souvent posée, petite réponse avant la coupure dominicale, car cette dernière m'a encore été posée :
« Bonsoir XXXXX,
C’est bien une légende « urbaine ». Certes, il vaut mieux être prudent, surtout depuis quelques années. D’où les rappels pour laisser sa porte ouverte quand le cas se produit. Légende urbaine car un adulte et un élève seul, que vont devenir les CPE, les Psy scolaires, les infirmières, les assistantes sociales, qui le pratique quotidiennement ?
Je te mets passage de Maître Lec, avocat de l’Autonome de Solidarité :
"Aucun texte législatif ou réglementaire ne traite précisément de la question de savoir si un personnel d’éducation peut rester seul avec un élève mineur. Aucune loi, aucun règlement ne donne non plus d’indications quant au comportement à adopter en pareil cas.
Des dispositions législatives et réglementaires livrent toutefois des renseignements connexes utiles :
Ce passage « des décisions peuvent etc … s’applique pour les classes de maternelles notamment, ou pour certaines classes avec « expériences » style labo, SVT ou autres. Mais bien entendu, ces seuils sont dans les R.I des établissements qui les adoptent
https://www.autonome-solidarite.fr/articles/enseignant-seul-en-classe-avec-un-eleve/.
J’ai déjà publié sur ce thème dans le Perdir Enragé (il ne faut pas hésiter à la consulter) https://perdirenrage.over-blog.com/2019/05/on-a-pas-le-droit-de-rester-seul-avec-un-eleve.html.html
Humour : Il y aura-t-il bientôt une « jurisprudence Depardieu/Abbé Pierre » notifiant qu’un Perdir ne peut rester seul avec un professeur ou une professeure ?
Quid des Perdir et adjointe ou adjoint ?
Et comme j’y suis : « Autre légende urbaine qui dit que l’on fermerait l’EPLE si la température est de moins de X° ? » Et bien non et pas la peine d’encourager l’achat de thermomètres individuels en complément des contenus des trousses professeurs comme élèves. Seul le préfet, le maire, le DASEN peuvent fermer un établissement. Quant aux cheffes et chefs d’établissement, en urgence, et comme responsables des biens et des personnes, elles et ils peuvent être amenés à … mais pas pour un souci de température. Un bon gilet, un bon pull, garder.sa doudoune en classe permettent de ne pas contrevenir à « l’obligation de continuité » du service public.
Je lis bien souvent « NéoProfs » et je suis mort de rire, les légendes urbaines ont encore la vie longue.
Le Perdir Enragé sur ce thème : https://perdirenrage.over-blog.com/2019/09/fermer-un-etablissement-qui-quels-perils-quelq-risques.html
Exemples de fermetures pour raisons climatiques : https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/puy-de-dome/tempete-caetano-fermeture-des-ecoles-des-15h-ce-jeudi-dans-le-puy-de-dome-en-raison-des-vents-violents-3063937.html
B.O lors du Coronavirus https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo10/MENE2006547C.htm