Animaux à poils ou à plumes dans les établissements scolaires ?

 Comme suite à un courrier sur la présence d'un animal domestique dans un EPLE .... Le collègue demandait comment et s'il fallait un agrément ... ou une convention ....

Lien utile : https://www.autonome-solidarite.fr/articles/animal-dans-la-classe/.

L’introduction d’animaux à poils et à plumes est réglementée notamment par le Code de la santé publique mais pas que. Bien entendu le Code de l’Éducation ne s’attache pas à ce genre de détail.

Un chien pour apaiser un climat scolaire … telle était la demande d'un personnel d'un établissement. Le problème se pose parfois, pour les élèves mal voyants, amblyopes ou aveugles, en lycées surtout ou en CFA et qui autonomes, se déplacent pour aller dans leur établissement avec ce complément indispensable à leurs mouvements. Et donc « quid » pendant le temps de classe ou de formation. Il y a bien entendu des points de vigilance à respecter :

1. Il est nécessaire de s’assurer que les élèves et personnels en contact avec les animaux ne soient pas allergiques à ceux-ci.
2. (...)
3. -Les animaux (chiens notamment) présents dans l’établissement doivent avoir reçu une éducation particulière adaptée.
4. (...)
5. Pour mettre en place un éco pâturage, s’entourer de bergers, d’éleveurs, d’entreprises et associations expertes ou encore du personnel de la collectivité, afin d’anticiper les contraintes liées au suivi vétérinaire régulier des animaux.
6. (...)
7. Pour prévenir le développement de certaines zoonoses (grippe aviaire...), des mesures préventives existent : un filet de protection qui empêche l’intrusion d’oiseaux sauvages dans le poulailler, par exemple.
8. (...)
9. Lors de l’intégration d’animaux à l’Ecole, prendre en compte l’éventuelle nécessité de créer un circuit de traitement des déchets liés à la vie des animaux (fientes, litières...), distinct du circuit existant de traitement des déchets alimentaires et ménagers.
10. (...)

Voilà un certain nombre de prescriptions obligatoires dans le cadre de l’introduction d’animaux dans un établissement accueillant du public (EAP) et notamment dans un établissement scolaire. On ne parle donc pas « de conventions » que l’on utilisent plutôt pour les « prêts de salles ou de matériel » ou dans le cas d’interventions d' intervenants extérieurs à l’établissement (animateurs, professeurs de musique ou autres) mais de prescriptions, d’obligations ou d’interdictions.

Depuis quelque temps il est abordé la notion de « médiation animale ». Qu’est-ce ?

« La médiation animale en milieu scolaire La médiation animale est la recherche des interactions positives entre l’Homme et l’animal. Basée sur l’attrait que l’animal exerce, elle est une relation d’aide à visée préventive ou thérapeutique. Elle est développée par un professionnel qualifié, en interaction avec divers animaux choisis voire éduqués spécifiquement : chiens, lapins, cobayes... Lorsqu’elle est développée en milieu scolaire, dans le respect de certaines contraintes, la médiation animale semble montrer un impact très positif sur l’apprentissage et le bien-être des élèves ainsi que sur le climat scolaire de l’établissement. »

Cette notion de médiation animale ne dispense pas le respect des obligations et prescriptions énoncées plus haut à savoir : risques et allergies, lieu adapté, déjections etc …

 Voir, pour aller plus loin :

Note de service n°85-179 BOEN du 30 avril 1985 : protection de l’animal

Code de l’environnement, article L. 412-1 : fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques. La détention d’animaux appartenant aux espèces ou groupes d’espèces non domestiques (Cf. annexe n° 1 de l’arrêté du 10 août 2004) est soumise à autorisation préfectorale préalable

Circulaire 2008-021 du 8 janvier 2008 (BO n°8 du 21 février 2008) Grippe aviaire

Arrêté du 8 février 2016 modifié par l’arrêté du 10 juillet 2017 du ministère chargé de l’agriculture pour tout détenteur de volailles ou d’oiseaux