Peut-on changer la quotité d'un Aed au moment du renouvellement de son contrat ?

Réponse à une collègue cheffe d'établissement voulant réduire la quotité d'un Aed pour des raisons d'organisation de la Vie scolaire :

Le changement de la quotité d’un Aed (comme de tous salariés) est lié à la demande et convenance de ce dernier mais pas de l’employeur. Quand cela peut se produire, l’employeur doit invoquer la nécessité absolue de service et la motiver (l’expliciter de façon précise et détaillée). Et dans tous les cas il y a bien entendu un délai dit de « prévenance » qui est plus ou moins long suivant l’ancienneté de l’AED. « Raison d’organisation » ne me semble pas relever de « l’intérêt du service ».

L’Aed a signé un contrat de travail et celui-ci ne peut être modifié comme cela. Si son contrat est renouvelé mais que le temps pour lequel il va travailler et donc être rémunéré change on va donc parler d’un « avenant au contrat de travail ». De plus en plus d’AED se voient imposés des temps partiels forcés, ou bien sont informés au dernier moment que le volume de leur temps partiel sera baissé. Ils saisissent donc les instances statutaires, à bon droit, qui sont les leurs.

Aussi bien pour un renouvellement de contrat que pour une fin de contrat, l’agent doit recevoir une notification écrite du chef d’établissement un mois avant le terme du contrat (pour les contrats de 6 mois à 2 ans). Il s’agit du délai de prévenance.

« Au-delà du respect des textes sur ce délai, il demeure inadmissible de baisser les quotités de service d’un AED sans son accord alors que le service ne le nécessite pas. » Ce n’est pas de moi mais te cite ce que tu trouveras sur les FAQ de bien des syndicats qui représentent les Aed (SNES, FO, SUD, UNSA …).

Quelques passages de droit sur les contrats de travail (Code du Travail) :

La modification du contrat de travail consiste pour l’employeur à changer un élément essentiel du contrat de travail d’un salarié. Cette modification nécessite obligatoirement au préalable l’accord écrit du salarié. Lorsque l’employeur propose cette modification au salarié en lui accordant un délai de réflexion, l’absence de réponse ne vaut pas acceptation. 

Les conditions de modification du contrat de travail sont que : 

• l’employeur propose au salarié la modification ; 
• le salarié accepte cette modification en toute connaissance des conséquences (notamment financières). 

Cet accord peut notamment être formalisé par un avenant au contrat de travail. 

L’employeur ne peut pas procéder à une modification des conditions de travail du salarié sans son accord lorsque celle-ci concerne : 

• la rémunération ;
• le temps de travail ;
• les fonctions. 

Dans ton cas la baisse de quotité concerne donc la rémunération et le temps de travail.