FAQ de ce dimanche : "emplois du temps des professeurs lorsque les élèves sont en stage, refus d'assister aux ESS ...

Bonsoir Madame Y,

Je te plante le décor en règles générales étant entendu que le Code de l’Éducation ne rentre pas dans les détails sur tous les points.

Les enseignants sont des salariés et fonctionnaires. Donc la durée de leur travail est de 35 heures par semaine et quantifiée pour les enseignants (à cause des vacances scolaires des « élèves » qui les mettent en position de « vacances dites de fait » au-delà des 5 semaines de congés payés auxquels, comme tous les salariés ils ont droit) à 1 607 heures par an, comme tous les fonctionnaires.

Pour les Professeurs (PE, PE en Segpa, Certifiés, agrégés) en fait « devant des élèves) ce calcul de 1 607  heures correspond à :

• ORS devant élève suivant le corps, + heures de cours X1,25 h qui représentent le temps de préparation et le temps de correction.
• Heures consacrées au suivi des élèves, réunions diverses, etc. C’est l’ISOE qui vient à la rescousse de cette quantification car on ne peut assurer ces 1 607 heures avec une « pointeuse » car  il est admis et a été concédé aux personnels enseignants qu’ils pouvaient préparer et corriger à leur domicile.
• Calculons par exemple pour un PE en Segpa : Sur les 52 semaines du calendrier scolaire 2024-2025, 36 sont consacrées aux cours et 16 sont réservées aux vacances scolaires. (36 X 21) +(36 x 22,25) = 756 + 801  = 1 557 heures.
• 1 607 – 1 557 = 50 heures sur l’année.

Le but des différents textes, nombreux, sera de ne pas « contrevenir à l’obligation d’égalité » entre fonctionnaires (obligation constitutionnelle) et ne pas « altérer » les statuts de chaque catégorie de fonctionnaires. Donc ISAE, ISOE, différentes rémunérations liées au Pacte, à des missions particulières, d’heures faites dans le cadre du RCT etc sont, elles, rémunérées à « part ». Donc ces fameuses « 50 heures » représentent un certain nombre de « moments » qui sont à la disposition soit de l’IEN soit du chef d’établissement pour des « moments » hors de ce que j’ai énoncé précédemment.

Les élèves  sont en stage et en dehors des « visites de stage » les enseignants ne sauraient « rester chez eux » sauf à préparer et corriger leurs cours. Mais bien entendu, ils sont, sur ce temps, qui est celui de leur EDT, disponibles pour l’établissement. Les EDT étant des « actes administratifs » les seuls « opposables » (opposable = faisant foi en cas de litiges) pour définir par exemple les accidents du travail, les accidents de trajet, et bien d’autres.

Voilà résumé le « général » pour argumenter « mes heures ne sont pas payées ». Si on peut penser que les rémunérations sont « basses » (ce que je crois) c’est affaire d’engagements syndicaux mais pas d’arguments et refus tels qu’ils sont opposés aux PEDIR en général et à toi à présent en particulier. 

Bien entendu tes recherches ont été fructueuses quand tu écris : « "Rien ne s'oppose à ce que le chef d'établissement, en vertu de ces dispositions, modifie le service de ces enseignants sur la semaine concernée afin qu'ils assurent leur service d'enseignement auprès d'autres classes, dans le respect du maximum horaire prévu à l'article 2 du décret du 20 août 2014. Celle mesure s'analyserait comme une simple mesure d'ordre intérieur, insusceptible de recours".

« 1.4 Les réunions de coordination et de synthèse

Sous l'autorité directe du chef d'établissement, le directeur adjoint chargé de la Segpa assure l'organisation et la coordination des actions pédagogiques mises en œuvre par l'équipe pédagogique dans le cadre de réunions de coordination et de synthèse. »

Pour les réunions d’ESS : « Le but d’une ESS est de faire le point (parents, professeurs, professionnels intervenant auprès de l’élève) sur la scolarité de l’élève en situation de handicap qui a un Projet Personnalisé de Scolarisation. On s’intéresse notamment aux adaptations pédagogiques faites ou à faire et aux compensations dépendant de la MDPH (AESH, ordinateur, intervention d’un enseignant spécialisé, SESSAD, etc.). On cherche à optimiser le dispositif. L’ESS est obligatoire, au moins une fois par an. Et qui dit au moisn peut dire plus ...