FAQ de la semaine : vidéo surveillance dans un EPLE ...

Bonsoir Madame X,

Avant de te répondre, un document quant à la sécurité qui te permettra éventuellement de « poser le décor » avec tes collègues enseignants.

Diagnostic sécurité EPLE (lire les différents documents en lein)

Le souci est de savoir si avec tes collègues vous parlez de surveillance « aux abords » ou « surveillance dans les locaux ».

Beaucoup de contraintes et je te mets en lien la doc de la CNIL (2016) : https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-dans-les-etablissements-scolaires.

Dans ces contraintes, le public (élèves, professeurs, visiteurs doivent être informés par des panneaux « normalisés », fournis par l’installateur de la vidéo surveillance.

Si les caméras filment les abords de l’établissement et en partie la voie publique, le dispositif doit être autorisé par le maire de la commune.

Dans un collège et un lycée, la mise en place de caméras relève d’une décision du chef d’établissement, après délibération du conseil d’administration compétent sur les questions relatives à la sécurité.

Très long mais à lire quant aux rubriques t’intéressant : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees.

Les textes de référence

En prime, un bon résumé d’une académie : https://actecil-academy.eu/actualites-evenements/la-videosurveillance-dans-les-etablissements-que-dit-le-rgpd/.

Espérant, avec retard, t’avoir informé, je te souhaite une bonne fin de journée.

Didier