La question du jour : "en tant que Perdir puis-je refuser des demandes d'autorisation d'absence pour des RDV médicaux "? Rattrapage ?

La question : "J'ai un enseignant qui a un rdv médical pendant ses heures de cours pour la 2ème fois). Je lui demande de rattraper ses heures (la 1ère fois c'était impossible). Il n'est pas d'accord avec cela. Or il me semble que cette absente n'est pas de droit, et que c'est donc normal de demander un rattrapage. Sur quels textes puis-je m'appuyer est ce que je suis bien dans mon droit?

Bonsoir XXXX,

Pense à aller sur mon blog, le Perdir Enragé, et clique sur le site de Julien Delmas (barre horizontale menu déroulant). C'est la référence nationale sur ces sujets.

"Par définition, toutes les absences à titre exceptionnel sont possibles, à condition qu’elles soient acceptées par le supérieur hiérarchique. Certaines absences sont de droit, c’est-à-dire qu’elles ne peuvent être refusées si le délai est respecté et si les justificatifs sont fournis, ce qui ne garantit pas forcément un maintien du traitement. De nombreuses autres absences sont facultatives, c’est donc au supérieur hiérarchique de définir si l’absence est possible dans l’intérêt du service, pour quelle durée et si elle se fait avec ou sans traitement.

Dans tous les cas, le respect des délais de la demande et la fourniture d’un justificatif sont indispensables.

Les autorisations pour RDV médicaux qui sont de droit sont :

• Les visites de grossesses avant et après l'accouchement et qui sont définies par le carnet de suivi de grossesse
• Les visites obligatoires liées à la prévention, suivi à tout ce qui touche la sécurité et la prévention des maladies professionnelles.

Pour faire vite et en gros, tout ce qui touche les demandes soit de la législation soit de l’employeur sont obligatoires et de plein droit, ce qui se traduit par "on ne peut refuser, l’agent est payé, il n’y a pas de rattrapage", mais l’absence se réglant avec la procédure RCD (Remplacement de Courte Durée).

Pour le reste, c’est le chef de service, en l’occurrence le chef établissement qui dit et donc toi. Tu peux accepter, avec ou sans rattrapage, ou refuser.

C’est dans ta latitude à diriger. Mais, pour les RDV dit « non obligatoires » si tu refuses et que l’agent s’y rend quand même, le traitement est suspendu au titre du « 1/30^ème indivisible ».

https://www.ac-paris.fr/les-autorisations-d-absences-125015.

https://jemesenscomme.com/autorisation-dabsence-pour-rendez-vous-medical-fonction-publique.

Donc, suivant la nature du RDV, tu as toute latitude

- soit de refuser, soit d’accorder sans rattrapage d’heures et de ce fait, faire appel à la procédure de RCD (car la continuité du service public est une obligation  et les élèves ne peuvent donc perdre des heures de cours),

- soit si personne n’a voulu « remplacer le collègue » dans le cadre du RCD,  demander au collègue de rattraper ses heures.  Mais là, les parents peuvent refuser d’envoyer leurs enfants au collège en dehors des heures de l’EDT (Emplois Du Temps).  Les EDT étant des « actes administratifs » et donc « opposables ». C’est-à-dire que le Petit Maurice qui quitte à 15 heures le lundi et dont Monsieur Chafouin prof de lettres rattrape les heures manquées pour  rdv médicaux, de 16 heures à 18 heures parce qu’aucun professeur ne l'a remplacé dans le cadre du RCD peut refuser de venir au collège, avec l’accord de ses parents. 

Le petit Maurice qui serait fauché par une voiture à la sortie du collège ce lundi, alors qu’il devait sortir à 15 heures, avec un bon courtier en assurance qui saura voir qu’il n’avait pas à être « sur la rue du retour du collège à cette heure », fera tout  « pour partager les risques » et donc ne pas indemniser, en ce retournant contre … le chef d’établissement qui émet seul les « actes administratifs ».

En ce cas là, prévenir assez tôt les parents d'élèves et procéder à un "changement d'emploi du temps" exceptionnel, lequel devient une "mesure d'ordre intérieur" insusceptible de recours.