FAQ : Le harcèlement au travail (entre salariés ...)

FAQ = "Foire Aux Questions". C'est mieux en l'écrivant.

Reçu il y a deux semaines, cette question embarrassante pour le collègue : "Je suis principal adjoint d'un collège. (une) collègue (de l'équipe de direction) se retrouve seule depuis plusieurs mois avec un principal (...) qui lui fait vivre un enfer. J'ai appris cela (...) je voudrais que ma question reste "discrète" et donc je ne passe pas par la liste de diffusion Perditice ".

Réponse du Perdir Enragé : "

Tout d’abord quand une question est posée je fais répondre à l’auteur et si « Perditice » n’était pas dans les destinataires, la réponse n’est  « lisible » que par lui.  Sache que chaque jour j’ai donc plus de questions et « messages privés » que sur la liste Perditice.

Je consacre plusieurs heures par jour à ce travail car je suis « à mobilité réduite » et donc … j’ai du temps.

Au vu de ce que tu m’écris il n’y a aucun « événement » dans le sens où la principale « victime’, (...), n’a rien fait ni dit qu’autrement des « confidences ». Nous sommes manifestement là devant une situation de harcèlement et comme pour les conseils de discipline des élèves, ce qui est pris en compte ce sont les « faits ».

La loi a instauré, par ordonnance du 24 novembre 2021, l’obligation pour les employeurs publics de mettre en place un dispositif ayant pour objet de recueillir les signalements des agents victimes (ou témoins) de faits de harcèlement (article L135-6 du Code général de la fonction publique). Le décret du 06 novembre 2024 crée les articles R135-1 et suivants du Code général de la fonction publique, applicables à compter du 1er février 2025, pour préciser les modalités de ce dispositif de recueil de signalements. S’il n’y a pas eu de « signalement » fait, au yeux de la Loi il ne s’est rien passé.

 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044427582.

 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000050546711/2025-02-01.

 Mais le souci majeur, c’est que le « harceleur » serait le « chef d’établissement » (...) [Ce qui arrive plus souvent que l'on pourrait le croire et un DASEN, il y a quelques années a été mis "à pied" après des plaintes de certains de ses IEN Note du Perdir Enragé}

Signaler les agissements, comment ?

Dans un premier temps, le personnel d’éducation signale les agissements de harcèlement moral via le dispositif de recueil des signalements mis en place par ton académie. Donc il faut en chercher les adresses et procédures spécifiques et pratiquées par chez toi.

https://www.autonome-solidarite.fr/articles/lutter-contre-le-harcelement-entre-personnels-deducation/.

 Le B.O sur le signalement des situations de harcèlement dont sont victimes les fonctionnaires est assez ancien : https://www.education.gouv.fr/bo/2007/10/MENH0700398C.htm.htm

Voilà un exemple des procédures, que chaque académie doit avoir mises en place, 

Guide signalement situation harcèlement

Réponse du collègue quelques jours après :

" Bonjour Didier,

J'ai donc testé le dispositif de signalement académique : https://www.ac-reims.fr/dispositif-academique-de-signalement-pour-lutter-contre-les-violences-et-discriminations-au-travail-127459

"J'ai été rappelé 4 ou 5 jours plus tard, par un écoutant (un professeur d'un d'autre département de l'académie) qui a pris note de la situation et en fait un compte-rendu à la responsable de la cellule d'écoute. Ensuite, on décide si on souhaite transmettre ce compte-rendu à commission d'étude des signalements qui a lieu environ une fois par mois.

(...)  au moins il y a une trace et elle peut encore le faire par la suite si elle le souhaite, c'est une première étape,"

Le retour du Perdir Enragé : "

Bonjour XXXXX,

Merci de ton retour. Tu as ainsi répondu à ton « obligation de moyen » à ne pas confondre avec celle de « résultat ». Comme tu le dis, il reste donc une trace de ton « alerte ».

Bonnes vacances à toi.