Pas de candidats "parents" aux élections au Conseils d'administration

La question du jour : "

Cette année, l’association de parents d’élèves qui présentait des candidats chaque année n’en présentera aucun, le bureau étant démissionnaire et parmi leurs adhérents personne ne veut prendre la relève.

Comment cela se passe pour les conseils de classe si par exemple au final, aucune liste ne se présente ?"

Bonjour xxxxxx,

Un lien utile déjà : https://acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:sc:EU:da7bee54-f482-4a2e-9e7c-091a748e16a7.

Si je comprends bien tu n’as pas de candidats « parents d’élèves » pour tes élections au C.A ? Cela arrive et n’empêche pas le C.A d’être installé et de fonctionner.

Mais avant tu peux procéder à une nouvelle élection : Dans le second degré, si une liste a droit à un nombre de sièges supérieur au nombre de candidats qu’elle a présentés, les sièges demeurés vacants sont pourvus par des élections intervenant dans les mêmes conditions et dans un délai n’excédant pas quinze jours (circulaire du 30 août 1985). Et à fortiori s'il n'y a pas eu de candidats.

Réponse de la DAJ à une question similaire (un seul candidat parent donc pas de liste car il faut au moins deux noms) : «

 Liste élection parents

Question PERDIR : À ce jour nous n'avons qu'un seul parent candidat aux élections des représentants des parents d'élèves. Une nouvelle réunion a été prévue mardi 1er octobre pour trouver d'autres candidats. Sachant qu'une liste doit comporter au moins deux noms, que se passerait-il si personne d'autre ne se portait candidat ? Les élections seraient-elles annulées ?

Réponse DAJ  : S'il n'y a pas de liste valable déposée, il n'y aura pas d’élections de représentants de parents d'élève, ni de représentants de parents d'élèves siégeant au CA, ce qui n'empêche pas légalement le CA de fonctionner.

Depuis la réforme de 2012, le quorum se calcule à partir du nombre effectivement élus ou désignés. »

Donc pas plus grave que ça … car le C.A peur fonctionner même en cas de carence de listes dans les collèges électoraux (profs ou ATTOS ou élèves ou parents).

Regardons quand même de plus près :

« 5. CAS PARTICULIER DES SIÈGES NON ATTRIBUÉS, FAUTE DE CANDIDATS, AUX LISTES QUI AURAIENT DÛ NORMALEMENT EN BÉNÉFICIER

Guide relatif à l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école et au conseil d’administration des EPLE 40

Dans le second degré : organisation de nouvelles élections

Si une liste a droit à un nombre de sièges supérieur au nombre de candidats qu’elle a présentés, les sièges demeurés vacants sont pourvus par des élections intervenant dans les mêmes conditions et dans un délai n’excédant pas quinze jours.

Références

2d degré : art. R. 421-26 ; R. 421-30, R. 421-35 du code de l’éducation, circulaire du 30 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d’enseignement public. Établissement public local d’enseignement : mise en place des conseils d’administration et des commissions permanentes des collèges, des lycées et des établissements d’éducation spéciale »

Vademecum dernièrement publié :

https://eduscol.education.fr/document/2009/download?attachment.

Donc voilà pour l’absence de candidats au élections au C.A. Si après de « deuxième et nouveau tour électoral » tu as trouvé de nouveaux candidats, basta et ce sont eux qui ensuite te soumettront les parents désignés pour  les conseils de classe conformément à la procédure habituelle (si une seule liste pas de souci, si 2 lites ce sera au prorata des résultats et bien entendu les représentants en conseils de classe ne sont pas forcément des membres du C.A).

Mais tu n’as pas eu de chance  et personne ne s’est présenté pour ce 2^ème tout électoral :

Tout d’abord tu contactes le pôle « Vie de l’élève » de la DSDEN. C’est eux qui disent et qui te confirmeront mes « dires » mais si tu n’as pas de parents élus faute de listes, pour les conseils de classe c’est toi qui va aller chercher des « volontaires «  et les « désigner ».

Le code de l’Éducation : « Le chef d'établissement réunit, au cours du premier trimestre, les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors de l'élection des représentants de parents d'élèves au conseil d'administration, pour désigner les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants des parents d'élèves de chaque classe, à partir des listes qu'ils présentent à cette fin. Le chef d'établissement répartit les sièges compte tenu des suffrages obtenus lors de cette élection. Dans le cas où, pour une classe, il s'avérerait impossible de désigner des parents d'élèves de la classe, les sièges des délégués pourraient être attribués à des parents d'élèves d'autres classes volontaires.."

et à fortiori dans plusieurs classes aussi …

article 8 de la présente circulaire : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029625871.

Pour aller plus loin :  voir page 39 https://pedagogie.ac-limoges.fr/dsden19/IMG/pdf/guide_pratique_aux_elections_de_representants.pdf.pdf

Voilà ce qui est en magasin mais si tu n’as pas de parents élus, tu ne tarderas pas à te poser la question : « quid pour les membres du conseil de discipline » ? et pour le reste d’ailleurs.

Mais le législateur est malin et il a tout prévu, même l’absence de listes dans des communes aux élections municipales. Donc pas de souci et pour prendre de la hauteur : « dans les démocraties, il n’est pas encore obligatoire d’aller voter, de se présenter etc. … ». rendre les élections obligatoires, obliger les gens à s’inscrire sur les listes électorales et tout le reste, constitue encore une liberté sauf dans le cadre des sénatoriales où le vote des membres des conseilles municipaux est obligatoire mais « défrayés ». Dans une autre vie, j’étais élus municipal et cela m’a permis d’aller bouffer au restaurant.

Si tu contactes ta DSDEN ou le pôle « Vie de l’Élève » pense à me communiquer la réponse.