FAQ : intervention d'élèves avec association "locale", que faire ?

Question du jour :

J'apprends aujourd'hui qu'un enseignant d'anglais (option LCE) veut faire intervenir ses élèves dans l'association d'un ami le mercredi après-midi ou le samedi matin.

Ils sont donc en train de préparer une convention entre leur association et le collège ! C'est ma secrétaire de direction qui m'en a informé. (...). De plus je ne sais même pas quelles sont les missions de cette association, ni qui sont les encadrants, les adultes, leur honorabilité, etc. ?

Réponse du Perdir Enragé (ou conseil) :

En théorie, chaque DSDEN publie en début d’année les associations qui ont reçu un « agrément ». Pour ton académie, celle de Bordeaux, tu trouveras sur son portail :

https://www.ac-bordeaux.fr/sites/ac_bordeaux/files/2023-03/liste-des-associations-agr-es-dans-l-acad-mie-de-bordeaux-24758.pdf

Bien entendu n’y figurent que les associations ayant un peu de bouteille, des adhérents, et de l’habitude. Si tu n’y trouves pas la tienne, ce sera à toi de faire le « travail » que mènent pour agréer, les services des DSDEN :

Demande des statuts
Déclaration des responsables en préfecture
Date de la dernière assemblée générale
Bordereau de la société d’assurance justifiant la validité du contrat en cours.

Pour ma part, je fournis tout cela, quand je demande ou utilise une salle que ce soit dans une commune, au conseil départemental, dans une école, un collège ou un lycée. Cela constitue les attributs de l’association, et qui est la personnalité juridique d’une « personne morale ».

Ensuite tu vas devoir t’assurer de la qualité de la ou les personnes qui vont intervenir face aux élèves : extrait de casier judiciaire N°3 notamment. Depuis peu de temps il est demandé une preuve d’honorabilité de l’intervenant, mais nous sommes sur ce dernier point, dans la théorie.

« Le directeur d’école ou le chef d’établissement peut autoriser l’intervention exceptionnelle d’une association non agréée. Toutefois, auparavant, il doit informer du projet d'intervention le recteur d'académie ou le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Après avoir pris connaissance de ce projet, l'autorité académique peut notifier au directeur d'école ou au chef d'établissement son opposition à l'action projetée. » EDUSCOL que je te mets en lien. https://eduscol.education.fr/2271/le-recours-aux-intervenants-exterieurs-durant-le-temps-scolaire

Il est vrai que cela est sur le temps scolaire mais hors temps scolaire, si les élèves sont essentiellement de ton EPLE, le professeur accompagnant également et que les informations ont été FAITES AU Nom du collège et non au nom de cette association ou celui du professeur « à l’idée géniale », ta responsabilité est engagée. Si d’aventure un élève revenait chez lui en disant « maman, au cours d’anglais du samedi le monsieur nous a dit que Dieu est tout puissant » tu n’auras pas trop le temps d’exposer la liste des agréments au journal local. Et imagines que ce soit plus … Donc prudence et conseil pédagogique, celui de la discipline, projet pédagogique de l’EPLE, le rectorat et tutti quanti, ça peu refroidir les ardeurs de celles et ceux qui ont parfois de « géniales idées ».

Voilà tes obligations donc avant de signer quoi que ce soit avec qui que ce soit.

Amitiés

Le Perdir Enragé