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8 Mars 2026
La question "dominicale" :
"(un élève doit passer en conseil de discipline lundi) (...) si l'élève venait à se présenter seul au conseil de discipline ou avec une personne d'une l'association (il s'agit d'une retraitée) pour le défendre, le conseil de discipline peut-il avoir lieu ?
A mon avis, non. Il faut que l'élève mineur soit obligatoirement accompagné d'un responsable légal.
Bonsoir XXXX,
La réponse du Perdir Enragé :
Bonsoir XXXXX,
Le conseil de Discipline peut avoir lieu soit sans personne, soit avec l’élève seul, soit avec l’élève et son défenseur.
Rappel dans toutes les publications de l’Éducation nationale : « Dans l’hypothèse où le nom du défenseur serait communiqué dans un délai inférieur à cinq jours avant la date du conseil de discipline, le strict respect des textes en matière de convocation conduirait à ajourner ce conseil et à le reporter à une date qui permette de respecter ce délai. Cette procédure, contraignante pour l’établissement, conduirait à différer de façon préjudiciable la décision du conseil de discipline. En conséquence, dans le respect du principe général des droits de la défense et dans un souci d’apaisement des débats, afin de préserver le caractère contradictoire de la procédure disciplinaire, il est admis que le défenseur puisse se présenter avec l’élève ou son représentant légal, s’il est mineur le jour du conseil, même si le délai de huit jours nécessaire à sa convocation n’a pas pu être respecté. » Vademecum de l’académie de Paris.
« Absence de l’élève et de ses représentants légaux - Présence du défenseur L’absence de l’élève ou de ses représentants légaux le jour du conseil de discipline, dans la mesure où ils ont été régulièrement convoqués, ne constitue pas un obstacle à la tenue du conseil de discipline. En l’absence de l’élève et de ses représentants légaux, si un défenseur a été désigné, il assiste au conseil de discipline à condition d’avoir expressément reçu mandat de la famille : courrier justificatif joint au dossier ». Vademecum de l’académie de Paris.
Seuls les élèves »témoins mineurs » doivent être accompagnés d’un des représentants légaux.
Bon dimanche.
Le Perdir Enragé
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