Une enseignante peut-elle venir garder son propre enfant en cours ?

Question d'une abonnée : "une enseignante sollicite mon autorisation à venir demain toute la journée enseigner avec sa fille qui est au collège mais dont les cours ont suspendus parce examens blanc."

Certes son enfant est dans ce collège mais j'en profite pour savoir si un fonctionnaire peut travailler avec son propre enfant, considéré comme une tierce personne. 

Réponse du Perdir Enragé : "

C’est le Code du Travail qu’il faut interroger, car le Code de l’Éducation ne s’arrête pas à ces détails. Dans le Code du travail, il n’est pas mentionné s’il est autorisé ou non d’amener son enfant au travail. Mais c’est le règlement intérieur qui va poser une limite. En effet, celui-ci indique généralement que les locaux sont à usage strictement professionnel. Les tiers ne sont donc pas admis, sauf accord de l’employeur. Pour cela, le plus sage est de demander son autorisation.

Si l’employeur peut exceptionnellement accorder le droit d’emmener son enfant sur le lieu de travail, il peut également le refuser.

Exceptions liées à la législation (Droit du Travail , droit de la Santé et autres) :

• Seule  une mère a le droit d’allaiter sur son lieu de travail à raison d’une heure par jour jusqu’au 1 an de son enfant si une salle d’allaitement est mise à disposition.
• les collégiens et lycéens sont admis en tant que mineurs et tiers, dans le cadre de leurs stages d’observation, sous réserve qu’une convention ait été signée.

L’employeur pourra refuser la présence d’un enfant sur le lieu de travail pour des raisons d’assurance, notamment si l’enfant se blesse ou dégrade le matériel de l’entreprise.

L'équipe juridique Droit-travail-france.fr

Voilà la législation mais tu n’es pas l’employeur mais son « représentant » !

Alors que faire ?

• En un 1^er temps accéder à la demande de ta collègue exceptionnellement, non sans avoir pris l’avis de ton équipe de direction (adjoint, Secrétaire Général). J’exclus de l’équipe les « non en responsabilité de l’EPLE » à savoir CPE, Infirmière etc, qui ne font partie que d’une équipe élargie ou non d’ailleurs.
• Tu rappelles que n’étant pas employeur « tu vas rendre la décision conforme en faisant un point nouveau à ce sujet dans le règlement intérieur de l’établissement qui, lui, est transmis aux autorités,  pour vérification de conformité
• Que ton autorisation étant exceptionnelle dans l’attente d’une modification du R.I de l’EPLE, l’enfant de ta collègue reste sous l’entière responsabilité de sa mère (bien qu’en droit cela n’ait aucune valeur).

De plus tu aurais obligation de souscrire de souscrire, par exemple, une assurance spécifique à la présence d'un tiers (de surcroît mineur) dans l'EPLE, pour dormir sur tes deux oreilles.

Espace public, espace privé, deux « aires » en théorie étanches. Idem pour les animaux domestiques, les opinions politiques ou bien d’autres sujets. Attention à ne pas ouvrir l’EPLE à tous les courants d’airs qui ne correspondent pas à sa destination 1^ère.

Bonne journée.

Didier