Perdir engagé, Dirmat et Dirécole aussi

Sanction disciplinaire, qualité d'"élève", action délictuelle hors établissement ...

31 Mai 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Responsabilité Agression Atteinte

Jurisprudence T.A. Versailles, 21 décembre 2017 Les parents d'un lycéen passé en Conseil de Discipline et exclu définitivement au motif qu’il avait envoyé à une autre élève de son établissement des vidéos à caractère obscène ont fait appel et demandé...

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Perdir perdu ces veilles de vacances 2004

29 Mai 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Divagations

Jour de départ … Ce soir, dans l’académie où je me suis perdu, ce sont les départs en vacances. Putain de phrase scolaire : Un complément qui dit quand (ce soir), un autre qui dit où (je vous laisse le soin de le trouver et je ramasse les écrans pour...

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Section Sportive, l'A.S, affiliation, liences, adhésions

29 Mai 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Le Sport en EPLE

Question d'une Perdire aux mollets denses : " Les élèves de la section sportive ont été affiliés à l'AS. Est ce une obligation ? Et le budget de la section sportive peut il prendre en charge ces licences ? La réponse de l'Enragé loin des pistes : Le sport...

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voyages scolaires, sorties, financements, dons, assurances

28 Mai 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #sorties voyages scolaires

Questions/réponses sur les sorties et voyages scolaires Une sortie ou un voyage scolaire constitue un acte pédagogique complexe qui nécessite une très grande vigilance. Il y a en effet souvent derrière cet acte pédagogique de nombreux actes administratifs...

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Vol biens de professeurs et aide de l'État ? Role du Perdir

25 Mai 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Responsabilité Agression Atteinte

Le Perdir en cas de vol ou de tentative de vol sur les biens d'un agent de l'Éducation (profs, agents, Surveillants etc ... ? L'Enragé : Le vol ou la dégradation en cas de tentative de vol (c'est souvent sur les véhicules personnels des agents que cela...

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Un enseignant peut-il transporter un élève dans sa voiture lors d’une sortie scolaire ?

23 Mai 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Les transports d'élèves

Le Perdir assagi (tout pousse dans le jardin et il fait beau ...) C'est la question qui nous taraude en tant que Perdir et que ne manquent pas de nous poser à longueur d'année nos professeurs et notamment ceux d'EPS labellisés ou non UNSS. Et bien oui...

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Droit de retrait ? Quand, comment, procédures

20 Mai 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Actu du jour

Cet article est une communication de l'Autonome de Solidarité Laïque. Sur le blog de l'Enragé, vous avez un lien avec l'Autonome. A la lecture de cet excellent article, vous remarquerez que si la "droit de retrait" est bien souvent invoqué, voir utilisé,...

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Les samedis de Perdir ... Chasseneuil 2005

18 Mai 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Divagations

Mon grimoire des dimanches naissants … Samedi soir se situe en chien et loup, la lune s’installe, entourée d’étoiles, voûte attendue à chaque fois qu’elle se laisse visible. Je ne peux m’empêcher de laisser la bande FM me faire mal en déroulant ces chansons...

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Responsabilités Civiles, administratives, Pénales des Perdir et Enseignants, exemples de condamnations

16 Mai 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #La Législation

RESPONSABILITÉ DES ENSEIGNANTS DANS LA JURIDICTION FRANÇAISE 1- RESPONSABILITÉ DES ENSEIGNANTS : Elle dépend de trois ordres juridictionnels - Les juridictions civiles, - Les juridictions pénales, - les juridictions administratives 2 - LES JURIDICTIONS...

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Absence du titulaire parent à un Conseil de Discipline ...

16 Mai 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil de Discipline

La question d'un Perdir : Un conseil de discipline doit se tenir prochainement. L'un des parents no us avertit qu 'il s era absent. Nous voudrions convoquer son rem plaçant mais comment procéder ? » La Réponse de l'Enragé : : « la convocation du suppléant...

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Élève ayant diffusé photos des profs à leur insu : exclusion et recours

16 Mai 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #CNIL, fichiers, numérique

Un élève d’une classe de première s’était vu infliger la sanction disciplinaire d’exclusion définitive du lycée pour avoir, dans le cadre d’un groupe de dialogue électronique sur un réseau social, diffusé des photographies de professeurs de l’établissement...

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150 abonnés Merci

15 Mai 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Actu du jour

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La responsabilité civile de l'État et la faute de l'agent , perte de la protection fonctionnelle

15 Mai 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #La Législation

Découvrez la responsabilité civile de l'enseignant. L'enseignant peut être déclaré responsable des dommages qui résultent d'un accident subi ou causé par l'un de ses élèves. Préalables à la lecture de ce qui suit : Le Code de l’éducation s'articule autour...

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Acte usuel, acte non usuel, (suite) inscription/radiation d'un élève dans un établissement

15 Mai 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #La Législation

Acte usuel/acte non usuel : Il appartient désormais d'en juger l'importance au regard de la situation des parents, au cas par cas : Un élève scolarisé dans un collège avait été radié par le recteur de l’académie pour être inscrit dans un autre établissement...

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Journée Solidarité, grève et récupération ?

14 Mai 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Congés Absences Grèves

La question d'une Perdir qui s'interroge : J'ai programmé de longue date une 1/2 journée de solidarité sur un créneau 17h-20h. C'était jeudi 9 mai, jour de grève.... Un professeur absent me dit que je n'ai pas le droit de lui demander de rattraper cette...

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Transmission ou consultation du PV d'un Conseil de Discipline aux parents ?

14 Mai 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil de Discipline

La question de ce lundi : Avez-vous déjà transmis un pv de conseil de discipline aux responsables légaux ? La réponse de l'Enragé (et surtout des textes) : les pièces d'un conseil de discipline ne sont pas publiques. Le PV d'un conseil de discipline est...