Procédures disciplinaires : qualification des faits
Les procédures disciplinaires mises en œuvre (devan t le chef d’établissement et devant le conseil de discipline), détaillées dans le règlement intérieur , doivent respecter les principes généraux du Droit (droit à information et consultation du dossier,...
Voyages scolaires et BREXIT
Dans le cas de voyages organisés dans un pays situé en Europe hors espace Schengen (Royaume-Uni) et /ou dans le monde Avec les élèves de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou de l’espace Schengen L’enfant qui...
Les chiffres d'atteintes à la laïcité dans les établissements scolaires.
Le ministère rappelle qu’un vademecum « La laïcité à l’école » est mis à disposition pour les équipes éducatives et pédagogiques, à télécharger ici. Le ministère de l’Éducation nationale a donné ce mardi 24 septembre le nombre d’atteintes à la laïcité...
Annulation décision Commission Appel absence d'un membre
Noté dans le dernier numéro de la Lettre d'Information Juridique (lien sur l'onglet en haut du blog de L'Enragé) Un élève de troisième, redoublant, a demandé son passage en classe de seconde générale et technologique. À la suite de l’avis défavorable...
Immobilisations, Amortissements, Dépréciations
Immobilisations, Amortissements, Dépréciations Les immobilisations semblent assez simples à définir, ne serait-ce par leurs sens. Nous pourrions dire que c’est ce qui ne bouge pas. Mais à la lecture d’un budget cela semble visiblement un peu plus compliqué....
Critères de classement en REP
La carte des "zones prioritaires" comme il se dit souvent fait encore couler de l'encre, tant dans les écoles que dans les collèges. Le Ministre s'est exprimé suite à une question d'un député avant la fin de l'année scolaire passée. Jean-Michel Blanquer,...
Port du voile par adulte dans les établissements scolaires
Le feuilleton continue et le récent jugement du Tribunal Administratif d'Appel de Lyon dans l'affaire dite de Meyzieu en est le dernier et est en date du mardi 23 juillet 2019 . Il y est fait la différence entre "accompagnateurs" et "participants à l'acte...
Jurisprudences suite questions de la semaine
Faits établis à l’extérieur de l’établissement et sanctions disciplinaires : « S’il est établi que cet élève a pris en photo ses professeurs et a diffusé, sans leur consentement ces faits, même commis à l'extérieur de l'établissement (...) constituent...
Le Budget : un peu de technique (suite)
Les principes budgétaires 1 L'année budgétaire et l'exercice comptable commencent le 1 er janvier et s'achèvent le 31 décembre. La com ptabilisation des opérations des EPLE est effectuée selon le principe des droits constatés : « tous les droits acquis...
Budget pour les nuls : bases
Tout d'abord y'a pas d'nul chez les Perdir, mais j'aime bien cette collection XXX pour les nuls et en plus à la 9ème page je me dis "putain c'est difficile !". Commençons par les toutes premières bases, le Plan comptable. En fait ce sont des numéros,...
Cour des comptes et un EPLE contrôlé
Après l'article précédent, sur le Budget, et avant ceux qui viendront détailler un certains nombres de points importants de celui-ci, je vous communique un rapport de Contrôle fait dans un lycée l'année dernière par la Cour Régionale des Comptes, bien...
Budget, Fonds de Roulement, DBM
Le Budget pour les nuls Il arrive à pas de géant, qui le Beaujolais ? Non le Budget de l’année prochaine ! Mais, simplement, c’est quoi le budget de l’EPLE ? Quand j’ai pris mon premier poste d’adjoint, ancien directeur d’école, j’ai cru être inscrit...
École du Socle : rapport de l'Inspection Générale
Le 18 novembre 2018, le ministre Jean - Michel Blanquer affirmait la volonté de rapprocher les directeurs d’école des chefs d’établissement dans le but d’aller vers une école du socle pour assurer la continuité entre l’école primaire et le collège, pour...
Lu sélectivement au dernier B.O
- Accès à l'échelon spécial du grade de personnel de direction hors classe et accès à la hors classe du corps des personnels de direction - année 2020 Qui ? - Ceux qui justifient d'au moins une condition suivante : 1° avoir occupé pendant au moins huit...
Élections Conseils d'Écoles, d'Administration 1er et second degré
Un document bien pratique de la DGESCO quant à ces élections avec synthèse des différents types d'établissements, jurisprudences sur des annulations, liens multiples avec les textes fondamentaux. A lire sans "modération". https://cache.media.eduscol....
Fermer un établissement, qui, quels périls, quels risques ?
En fait la réponse est très simple, un PERDIR, une directrice d'école élémentaire, un directeur de maternelle n'a absolument pas le droit de "décréter" la fermeture de son établissement.Cette compétence relève du Préfet pour les établissements du 2nd...