Perdir engagé, Dirmat et Dirécole aussi

Le droit de retrait possible à l'École ?

23 Octobre 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Grève

Dépassionnons cette question où politiques sont "dans les effets d'annonce", les syndicats "dans la recherche de moyens d'actions nouveaux et rapides" et les réseaux sociaux pratiquent l'analyse"du zinc ou du comptoirs". C'est quoi le Droit de retrait,...

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Injure, Outrage, la condamnation suite à une prise de parole lors d'un C.A ...

22 Octobre 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Jurisprudences récentes

L'affaire s'est passée lors d'un C.A d'un E.P.L.E situé dans une ville dont le Maire, à l'époque membre élu du Front National, où " Mme X..., enseignante, accompagnée d'un groupe d'enseignants, a pris la parole pour procéder à la lecture d'un texte préparé...

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Harcèlements, que faire, qui doit apporter la preuve, jurisprudences (1er et 2nd degré)

22 Octobre 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Les Obligations du Perdir, DIR

Le mouvement "pas de vagues" et un nombre croissant dans la littérature actuelle traitant des climats scolaires dans les établissements m'ont conduit à aller fouiller comme j'aime à le faire dans les pièces administratives des tribunaux administratifs....

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REP délabelliser ? Le questionnement du Sénat

18 Octobre 2019 , Rédigé par Didier

Une mission d'information, créée à l'initiative de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat au printemps dernier, a évalué la dimension territoriale de l'enseignement scolaire. Nombre d' élus locaux craignent que leur...

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Responsabilité engagée pour défaut de vigilance, prudence (EPLE, écoles)

16 Octobre 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Écoles, Collèges, Lycées

Quand la responsabilité du Perdir, Dirmat ou Dirélem peut-elle être engagée suite à un manque de vigilance, de prudence ? Tout d'abord cette précision : l'article 11 bis A du statut général de la fonction publique, résultant d'une loi du 13 mai 1996 1...

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Enseignants agressés, outragés, que faire ?

16 Octobre 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Élèves, parents d'élèves

Presses locales consultées et depuis cette rentrée, d'Agde à la Région Parisienne, des articles fleurissent à propos d'un climat qui est décrit comme préoccupant. Les mots s'y bousculent mêlant mains courantes, plaintes, infractions, délits, arrêt maladie,...

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Qui peut assister au Conseil Administration ou d'École ? Titulaires, suppléants, tous ?

15 Octobre 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil Administration Commissions diverses

Une question a été posée récemment à la D.A.J (Direction des Affaires Juridiques) d'une académie qui parait fort utile après ces élections tant dans les écoles, que collèges et lycées : - "Je suis Mme X , présidente des parents d'élèves du collège ......

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Restauration scolaire : obligations, qualité des repas servis

14 Octobre 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Écoles, Collèges, Lycées

La restauration scolaire constitue un service public à vocation sociale annexé au service public national de l'enseignement. Il s'agit d'une dépense facultative pour les établissements scolaires (...) et que les collectivités ne sont pas obligées de créer...

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Permanence petites vacances en EPLE

13 Octobre 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Congés Absences Grèves

« Lors des permanences des agents au collège , la présence physique du chef d’établissement ou du gestionnaire est-elle obligatoire sur l'établissement , ou une permanence téléphonique à distance peut-elle être suffisante ? de même en journée ? » L'Enragé,...

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Loi Egalim : les obligations dans la restauration scolaire demain

11 Octobre 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Écoles, Collèges, Lycées

La Loi Egalim et la restauration scolaire. Cantine scolaire : au moins un repas végétarien par semaine dès le 1er novembre La loi est issue des États Généraux de l’alimentation 2018, la loi EGalim avait trois principaux objectifs à adresser : – payer...

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Face au malaise des directeurs d'école : quelles réponses se dessinent

11 Octobre 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Premier Degré

Soutien administratif, décharges d’enseignement, fusion écoles-collèges ou encore création d’un statut spécifique... Les pistes de réforme sont nombreuses et parfois contradictoires. Les directrices et directeurs ne sont pas demandeurs d’un rapport hiérar...

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Réforme du bac : ce qui a été décidé sur le contrôle continu

11 Octobre 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Examens DNB BAC

Une banque nationale de sujets sera ouverte à partir du 1er décem bre. Les élèves passe ront les épreuves de contrôle continu dans leur lycée. Le ministère vient d’envoyer aux recteurs et aux proviseurs le mode d’emploi du nouveau bac. Donc d'après la...

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ORS, HSA, HSE et IMP (3è épisode et fin)

8 Octobre 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Rémunérations statut indemnités

En résumé des deux précédents "épisodes" Les missions et obligations réglementaires de service (ORS) des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré ont été revues et ont fait l’objet de nouveaux textes réglementaires en 2014...

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Certificat médical : élèves bientôt dispensés ?

4 Octobre 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Actu du jour

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) propose la suppression pour les moins de 18 ans du certificat d’absence de contre-indication à la pratique du sport. Les règles du certificat médical pour le sport pourraient donc changer...

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Les obligations employeur, personnel encadrement face aux situations difficiles des personnels

3 Octobre 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Les Obligations du Perdir, DIR

La récente actualité (suicide d'une directrice d'école) est sans doute le moment pour rappeler que des procédures et instances de veilles sont en place. La DGESCO, dans une récente circulaire rappelait que " Certains comportements d’élèves à besoins éducatifs...

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IMP, ORS, HSE et HSE (2è épisode)

2 Octobre 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Rémunérations statut indemnités

Quand nous recevons, dans le second degré, la DGH ou DHG celle-ci, depuis les textes de 2014-2015 où IMP se sont pointées notamment, son calcul comprend trois parties : • 1 Une dotation de base • 2 Une dotation fléchée • 3 Une marge globale - 1 la dotation...