Écoles, EPLE, dons reçus, reçus fiscaux, le peut-on ?
La question se pose, est posée avec le retour du Printemps, des fêtes d'établissements", kermesses, lotos. (Voir décision récente jurisprudentielle parue en Mars 2021, infirmant quelques parties de l'article et citée en fin d'article. Merci.) Tout d'abord,...
Quand "l'éducatif" s'invite aux tables des écoles, collèges, lycées c'est aussi Egalim
Jamais je n'aurais cru cela. Ce blog existe depuis 1 an et demi et je tiens les statistiques à jour , au doigt comme à l'oeil. La série d'articles les plus lus, j'en aurais perdu mon salaire si j'avais fait un pari, est celle sur la Loi Égalim. Et crac...
Elle dit quoi l'Éducation Nationale pour le Coronavirus ?
Et bien sur les recommandation du Ministère de la Santé elle a répercuté les zones à risque à savoir : Chine (Chine continentale, Hong Kong, Macao), de Singapour, de Corée du Sud, ou des régions de Lombardie et de Vénétie en Italie. Et que faut-il faire...
Dis patron comment on compte les droits à congés pour enfant malade ?
Question posée par un Perdir en panne de calculette : " Une de mes enseignantes m'a téléphoné pour me dire qu'elle ne serait pas là pour garde d'enfant malade. Pour le décompte, devrais-je m'appuyer sur le Certificat médical ou sur le nombre de jours...
Messagerie professionnelle, statut, refus de s'en servir
Les professeurs et autres agents de l'Éducation nationale peuvent-ils refuser ou ne pas répondre à des convocations ou à des "commandes" de leur hiérarchie dès lors que celles ci ont été envoyées via leur adresse prénom.nom@ac-académie.fr ? Tout d'abord...
Conseil de discipline et « matérialité des faits » annulation de décision
Conseil de discipline et « matérialité des faits » Il arrive de voir conclure une commission d’appel par cette phrase lapidaire « annulation de la décision d’exclusion définitive » . Donc l’élève va être réintégré dans son collège … Quelques rappels généraux...
stage d'élèves pendants les vacances scolaires, possible ? pas possible ?
Oui vous pouvez signer une convention de stage pendant les vacances, mais, mais, sans trop s'emballer quand même. Et comme le conseille souvent le Perdir Enragé, ce que tu peux faire lundi, attends mercredi pour le faire. La question a tout d'abord été...
Jurisprudence : acte usuel, non usuel oui mais .... ce n'est pas si simple
Autorité parentale – Acte usuel – Radiation – Inscription – Responsabilité de l’administration Je reviens dans ce blog sur une jurisprudence quant à l'acte usuel et non usuel, en l'occurrence celle de la demande de radiation d'un établissement d'un élève...