Accident du travail, travail à domicile que disent les textes ?
Situation particulière : les enseignants, les chefs d'établissements sont appelés à travailler à domicile pour assurer ce qui est appelé, pendant cette période curieuse, la "continuité éducative". Tout d'abord les salariés de l'Éducation Nationale répondent...
Coronavirus : Instructions du Ministère
Chaque soir, un peu après 16 heures les instructions du Ministère sont actualisées, notamment sous forme de FAQ. Le dernière (hier 16 heures) : - "Concernant les réunions pour l’organisation de la continuité pédagogique ou la tenue des conseils de classe...
Coronavirus, voyages scolaires, annulations et remboursements
"Le gouvernement a décidé que l’ensemble des voyages scolaires n’avaient pas vocation à être interrompus". Il convient donc de procéder à l’examen particulier de chaque voyage en cours, en se référant aux consignes du ministère de l’Europe et des Affaires...
La faute, personnelle, de service, professionnelle, grave, inexcusable ....(2 suite)
Le droit est rassurant car il oblige à agir en toute légalité . Dès lors qu’on exerce des fonctions administratives, on fait du droit. On doit avoir un réflexe juridique (je m’interroge quand je dois prendre une décision). Au conseil d’administration,...
La faute, personnelle, de service, professionnelle, grave, inexcusable ....(1)
Ah les fautes nous en faisons dans le cadre de nos métiers. Elles sont inhérentes à l'exercice de toute fonction. Mais suivant le qualificatif qui "la suit" elle n'a pas la même valeur, elle n'est pas appréciée par même juridictions, elle ne se traite...