Perdir engagé, Dirmat et Dirécole aussi

Plan Vigipirate Attentat : petits rappels ...

30 Octobre 2020 , Rédigé par Didier Publié dans #Actu du jour

Que signifie le passage du plan Vigipirate en « urgence attentat » … Le niveau « urgence attentat » est le niveau le plus haut du plan Vigipirate. Il peut être mis en place à la suite immédiate d'un attentat ou si un groupe terroriste identifié et non...

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Protocole sanitaire rentrée 2 novembre 2020 (résumé)

30 Octobre 2020 , Rédigé par Didier Publié dans #Écoles, Collèges, Lycées

Le nouveau Protocole sanitaire applicable aux établissements scolaires (résumé) : A l’école maternelle , la distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes différents. En revanche, la distanciation ne s’impose pas entre les élèves...

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Une Principale jetée en pâture à Conflans ...

27 Octobre 2020 , Rédigé par Didier Publié dans #Actu du jour

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Foire aux questions sur le C.A (suite et fin)

21 Octobre 2020 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil Administration Commissions diverses

Je pense avoir balayé la plupart des questions qui peuvent se poser sur le Conseil d'administration. Chaque article cité est un lien qui renvoie au texte du Code de l'Éducation. - Question sur un e « p rocuration » pour vote : « Si un membre du C.A va...

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FAQ Conseil de discipline (suite)

19 Octobre 2020 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil de Discipline

7 - Q uestion :«Nous réunissons un conseil de discipline mais un des membres enseignant titulaire n'est pas disponible. Son remplaçant ne l'est pas non plus. Avons-nous le droit de convoquer un autre suppléant ? Réponse : « Le code de l'éducation dispose...

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Sans commentaire

17 Octobre 2020 , Rédigé par Didier

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Foire aux questions Conseil de discipline

16 Octobre 2020 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil de Discipline

La Foire aux questions posées au Perdir Enragé sur les Conseils de discipline 1- Q uestion : « un élève a insulté un autre élève sur Facebook, qui en a apporté la preuve et a déposé plainte. La famille demande si l’établissement prévoit d’engager une...

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Un département peut-il restreindre les attributions d’un adjoint gestionnaire auprès du principal d’un collège ?

12 Octobre 2020 , Rédigé par Didier Publié dans #Jurisprudences récentes

Un département peut-il restreindre les attributions d’un adjoint gestionnaire auprès du principal d’un collège ? Réponse NON. Certes, les personnels administratifs et techniques administrés par le département et affectés ou mis à disposition des collèges...

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Le bulletin de notes des élèves ne constitue pas une décision susceptible de recours

11 Octobre 2020 , Rédigé par Didier Publié dans #Jurisprudences récentes

– Le bulletin de notes des élèves ne constitue pas une décision susceptible de recours – Qualité pour agir Le T.A. Versailles, 6 février 2020, n° 1805902 a rendu ou pris une décision intéressante. Un professeur attaquait les bulletins de notes d’un élève...

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Chef d'établissement, délégation de signature et adjoint (C.A suite)

9 Octobre 2020 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil Administration Commissions diverses

- Question délégation de signature : « Un chef d’établissement qui souhaite effectuer une délégation de signature pour l’exercice des fonctions d’ordonnateur, pour le Proviseur-adjoint et pour la Gestionnaire doit -il présenter cette décision en CA, pour...

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Validité des décisions prises en « vidéo conférence » et sanctions après utilisation messagerie professionnelle

4 Octobre 2020 , Rédigé par Didier Publié dans #Jurisprudences récentes

Les dernières jurisprudences de cette rentrée : - Validité des décisions prises en « vidéo conférence » : Avec la pandémie nombre de réunions se sont tenue « hors de la présence de ses membres » et bien souvent sous la forme de vision conférences via...

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Foire aux questions C.A suite

2 Octobre 2020 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil Administration Commissions diverses

P eut-on réunir le C.A dans sa dernière formation (N-1) quand les élections à N ont eu lieu ? :"Un CA peut-il se réunir dans son ancienne composition alors que les élections se sont achevées pour l'année scolaire en cours ? Les décisions qui seront prises...