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Le chef d'établissement , accorder ou refuser une demande d'autorisation d'absence au titre d'un congés pour formation syndicale ?
En voilà une question qu'elle est bonne ... Un chef d'établissement ayant refusé une demande d'un professeur pour un "congés pour formation syndicale" s'est venu "traîné" par ce dernier devant la justice administrative. Mal lui en pris ... Par un arrêt...
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Parents élèves "intervenants" ou "accompagnants" et signes religieux, législation
Q uestion récemment posée à la Direction des Affaires Juridiques : « Nous recevons l’aide de parents bénévoles qualifiés, ayant reçu l’agrément de l’IA-DASEN, pour l’encadrement de l’EPS aux côtés et sous la responsabilité des enseignants, ayant reçu...
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Puis-je sanctionner ou réunir un Conseil de discipline ?
Puis-je sanctionner ou réunir un Conseil de discipline ? Faire ou ne pas faire, c'est la question ... Cet article a été motivé suite à des questionnements de Perdir et notamment : - sanctionner un élève suite à recueil de confidences de celui-ci à tierce...
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