/image%2F3358998%2F20230408%2Fob_334dba_04f1a9a0e6f7035a14b6809d746a9090.jpg)
/image%2F3358998%2F20220413%2Fob_0f1a6e_images-veille-juridique.jpg)
Procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique
Actualité : parution du décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique (et à certains litiges sociaux) Le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 a été publié...
/image%2F3358998%2F20220407%2Fob_c5bd55_images-veille-juridique.jpg)
Élève en stage en entreprise et port de signe religieux
L'élève en stage, même sous statut scolaire, peut porter le voile ou autre signe religieux dès lors que l'entreprise l'autorise. Une question similaire a déjà été posée (stagiaire en Greta) et la DAJ a répondu : " L’accès à un établissement scolaire peut...
Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés.
- Conseil de discipline en musique
- Évaluation des Personnels de direction
- L'utilisation des locaux par l'EPLE et/ou la collectivité territoriale
- Mes écoles, mes collèges, mes élèves, mes collègues
- Présentation du PERDIR ENRAGÉ
- Vade-macum personnel de la procédure disciplinaire
- Vademecum personnel sur la procédure disciplinaire.
- Vademecum personnel sur la procédure disciplinaire - 2-
- 30 Écoles, Collèges, Lycées
- 27 La Législation
- 25 Actu du jour
- 24 Conseil de Discipline
- 21 Conseil Administration Commissions diverses
- 20 Jurisprudences récentes
- 16 Congés Absences Grèves
- 16 Les Obligations du Perdir, DIR
- 12 Les obligations du Perdir
- 9 Rémunérations statut indemnités
- 9 sorties voyages scolaires
- 8 CNIL, fichiers, numérique
- 8 Covid
- 7 Budget, Finances
- 7 Responsabilité Agression Atteinte
- 7 Élèves, parents d'élèves
- 6 Divagations
- 6 Examens DNB BAC
- 6 Laïcité Obligations Droits
- 6 Restauration scolaire
- 6 Règlement Intérieur
- 5 Pour une École de Confiance
- 4 Aed licenciement fin contrat non reconduction
- 4 Emploi du Temps EDT
- 4 Grève
- 4 Harcèlement
- 4 vacances scolaires
- 3 A.E.S.H
- 3 Compilation
- 3 L'Édito
- 3 Le Sport en EPLE
- 3 Les transports d'élèves
- 3 Logement de Fonction
- 3 Personnel de Direction EPLE
- 3 Premier Degré
- 3 REP ZEP
- 2 Assurance scolaire
- 2 Conseils de classe
- 2 F.S.E
- 2 Mutations mobilité
- 2 Premier poste, lauréat concours 2020
- 2 Réforme Bac
- 2 droit
- 2 temps de travail
- 1 AED
- 1 Bulletin Officiel
- 1 DGH
- 1 Journée Solidarité
- 1 Laïcité
Les Feuilles du Lot
