Licencier ou ne pas renouveler le contrat d'un Aed souvent absentéiste ?
Ça a été la question de la semaine posée par un abonné. La question : J'ai à vrai dire deux interrogations concernant les contrats d'AED: 1) Quelle est la date légale pour signifier à un AED le non renouvellement ou le renouvellement sachant que la date...
Questions qui ont été posées, relatives au Conseil de discipline :
Quelques questions qui ont été posées, relatives au Conseil de discipline : Question : Un conseil de discipline peut-il prononcer une exclusion de 1 mois ? Réponse : Non et ce depuis 2011. Le Conseil de discipline ne peut prononcer qu'une exclusion temporaire...