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Vigilance textuelle : quelques jurisprudences utiles
Trouvées au gré des lectures : - Participations des Parents d'élèves aux instances et conseils de classe : "les réunions doivent permettre aux parents d'y participer. Le chef d'établissement les réunira (les parents) pour en décider des horaires ..."(...
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Les recours : 3ème épisode
Un administré dispose de deux types de recours pour contester une décision de l'administration : le recours administratif et le recours contentieux. Qu'est-ce que le recours administratif ? Le recours administratif est une réclamation effectuée par un...
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Recours gracieux et hiérarchique, le médiateur (2ème épisode)
Le recours au Médiateur de l'Éducation Nationale Quand les recours gracieux et hiérarchiques échouent, le justiciable a la possibilité de saisir un des Médiateurs de l'Éducation Nationale. Les médiateurs, tant au niveau national qu'académique, reçoivent...
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MPO, RAPO, Recours administratifs, gracieux, saisie de la Justice administrative ...
MPO, RAPO, Recours administratifs, gracieux, saisie de la Justice administrative ... c'est quoi ce maquis ? (1er épisode) Afin de rendre la Justice administrative, notamment, plus courte et moins encombrée, face à la multiplication des "actions" (judiciarisation...
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