Aide , informations juridiques et légales pour lycées collèges écoles,
/image%2F3358998%2F20251003%2Fob_f134f2_04f1a9a0e6f7035a14b6809d746a9090.jpg)
/image%2F3358998%2F20221127%2Fob_a7731d_cantine.jpg)
Commune, collectivités territoriales et restauration scolaire Tout d'abord un rappel ou des rappels : - Juridiquement,...
En savoir plus/image%2F3358998%2F20221122%2Fob_dbcb4d_voyage-scolaire1.jpg)
Le principes ou les principes de ces "voyages scolaires avec nuitées": - se situant "hors des dates et horaires...
En savoir plus/image%2F3358998%2F20221121%2Fob_9ec300_billes7.jpg)
Le saut de classe, qui s'apprécie par les équipes éducatives, les demandes des parents, l'intérêt de l'élève relève...
En savoir plus/image%2F3358998%2F20221115%2Fob_05b1a6_6c06f5e9cc27bdf59d28a79a558bf8a5.jpg)
Décentralisation, déconcentration, les actes de l'EPLE. 1er épisode. Un EPLE, établissement public administratif...
En savoir plus/image%2F3358998%2F20221108%2Fob_ce17b1_3b5db953acfc6c61e1b9bc8067575955.jpg)
Elles constituent de simples mesures d'ordre intérieur, qui ne peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge...
En savoir plus