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L’exclusion avec sursis prononcée par un conseil de discipline doit comporter nécessairement une durée Le lundi,...
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lundi, même pendant les vacances, c'est ... "jurisprudences". Et notamment celle-ci : Exhiber son sexe devant un...
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Bonjour Un décret qui date de décembre 2017 précise cela. Les chefs d'établissement s’inquiétaient notamment de...
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Comprendre le principe de la non-bis-in-idem Le droit à la non-bis-in-idem, ou ne bis in idem, est un principe...
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