Perdir engagé, Dirmat et Dirécole aussi

Annulation d'une exclusion avec sursis car prononcée par un conseil de discipline sans comporter une durée

24 Juillet 2023 , Rédigé par Didier Publié dans #Jurisprudences récentes

L’exclusion avec sursis prononcée par un conseil de discipline doit comporter nécessairement une durée Le lundi, pour le Perdir Enragé c'est toujours "jurisprudence" même pendant les vacances. Par une récente décision, le tribunal administratif de Marseille...

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Exhiber son sexe devant un camarade ne justifiait pas une exclusion définitive

19 Juillet 2023 , Rédigé par Didier Publié dans #Jurisprudences récentes

lundi, même pendant les vacances, c'est ... "jurisprudences". Et notamment celle-ci : Exhiber son sexe devant un camarade ne justifiait pas une exclusion définitive 13 juillet 2023 Un élève doit il être exclu pour avoir exhiber son sexe devant un camarade?...

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Une deuxième Professeur Principal ?

6 Juillet 2023 , Rédigé par Didier Publié dans #La Législation

Bonjour Un décret qui date de décembre 2017 précise cela. Les chefs d'établissement s’inquiétaient notamment de l’absence de textes juridiques régissant la nomination d’un second professeur principal dans toutes les classes de terminale, prévue d’ici...

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Comprendre le principe de la "non-bis-in-idem"

3 Juillet 2023 , Rédigé par Didier Publié dans #La Législation

Comprendre le principe de la non-bis-in-idem Le droit à la non-bis-in-idem, ou ne bis in idem, est un principe juridique fondamental qui empêche une personne d’être jugée ou punie deux fois pour le même acte. Ce principe trouve son origine dans le droit...