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Aide , informations juridiques et légales pour lycées collèges écoles,

Perdir Enragé, Dirmat et Dirécole aussi

conseil administration commissions diverses

Désignation parents au conseil discipline, rififi entre listes concurrentes

21/11/2025

La question : 2 listes concurrentes ayant obtenu pour la Liste A 2/3 des voix et des élus et liste autonome 1/3...

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Pas de candidats "parents" aux élections au Conseils d'administration

18/09/2025

La question du jour : " Cette année, l’association de parents d’élèves qui présentait des candidats chaque année...

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Faut-il faire voter en C.A l'adhésion à un groupement de commandes ?

07/05/2025

C'était la question de la semaine posée au "Perdir enragé : " l’adhésion à un groupement de commande doit elle...

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Autres Conseils : le Conseil d'administration

09/11/2023

Conseils de discipline et autres conseils (2) Le conseil d'administration Petits rappels pas inutiles à dire ou...

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Modalités d'organisations des élections aux Conseils d'administration (2)

17/09/2021

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Modalités des élections aux Conseils d'administration (1)

17/09/2021

Des tableaux récapitulatifs sont dans le (2) Collèges, lycées et autres EPLE : Au niveau des collèges, des lycées,...

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Conseils de classe : faire rester ou sortir élève délégué durant son "cas" ?

01/07/2021

Il y a "l' usage" et "les textes". Pour les textes, qui n'entrent pas dans ce qui relève des mesures prises par...

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Le Conseil d'administration, le Conseil d'école, les autres instances "en distanciel".

04/05/2021

Beaucoup de questions ont été posées à ce sujet, sur le plan du Droit. Le dernier numéro de la Lettre d'Information...

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DGH, TRMD, désaccord, motions des Professeurs, votes ...

03/02/2021

DGH, TRMD, désaccord, motions des Professeurs, votes ... Il n'y a pas de DGH alternative à celle faite par le chef...

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Les changements apportés par le Décret « Mesures de simplification de certaines procédures"

29/12/2020

Les changements apportés par le Décret « Mesures de simplification de certaines procédures afin d'améliorer le...

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Foire aux questions sur le C.A (suite et fin)

21/10/2020

Je pense avoir balayé la plupart des questions qui peuvent se poser sur le Conseil d'administration. Chaque article...

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Chef d'établissement, délégation de signature et adjoint (C.A suite)

09/10/2020

- Question délégation de signature : « Un chef d’établissement qui souhaite effectuer une délégation de signature...

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Foire aux questions C.A suite

02/10/2020

P eut-on réunir le C.A dans sa dernière formation (N-1) quand les élections à N ont eu lieu ? :"Un CA peut-il se...

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Quelques questions relatives aux élections du Conseil d'administration EPLE

23/09/2020

Les élections au Conseil d’administration des EPLE. Tout d’abord il faut se référer au Code de l’Éducation (je...

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1ère Foire aux Questions (FAQ) sur les Conseils d'administration

09/09/2020

Les Conseils d’administration (élections puis tenues) sont bientôt dans les tuyaux. Quelques questions sont arrivées...

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Un délégué de classe peut-il être inéligible ?

07/11/2019

Question souvent posée, tant par les personnels de direction que par les Professeurs sur leur site " Néoprofs"....

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