conseil administration commissions diverses

Faut-il faire voter en C.A l'adhésion à un groupement de commandes ?

7 Mai 2025 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil Administration Commissions diverses

C'était la question de la semaine posée au "Perdir enragé : " l’adhésion à un groupement de commande doit elle faire l'objet d'un acte du CA " Question beaucoup plus générale dépassant un collège ou un lycée car l’EPLE est avant tout un Établissement...

Autres Conseils : le Conseil d'administration

9 Novembre 2023 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil Administration Commissions diverses

Conseils de discipline et autres conseils (2) Le conseil d'administration Petits rappels pas inutiles à dire ou redire aux différents membres qui vont le composer ou veulent faire partie de sa composition : - C'est un conseil pour "administrer" et non...

Modalités d'organisations des élections aux Conseils d'administration (2)

17 Septembre 2021 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil Administration Commissions diverses

Modalités des élections aux Conseils d'administration (1)

17 Septembre 2021 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil Administration Commissions diverses, #Congés Absences Grèves

Des tableaux récapitulatifs sont dans le (2) Collèges, lycées et autres EPLE : Au niveau des collèges, des lycées, l e chef d’établissement organise les élections, veille à leur bon déroulement et en proclame les résultats. Il Inform e sur l’organisation...

Conseils de classe : faire rester ou sortir élève délégué durant son "cas" ?

1 Juillet 2021 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil Administration Commissions diverses

Il y a "l' usage" et "les textes". Pour les textes, qui n'entrent pas dans ce qui relève des mesures prises par les EPLE dites "d'ordre intérieur" il n'y a pas de "peut ou ne peut pas ..." mais les membres du Conseil de classe qui sont : Le conseil de...

Le Conseil d'administration, le Conseil d'école, les autres instances "en distanciel".

4 Mai 2021 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil Administration Commissions diverses, #Congés Absences Grèves

Beaucoup de questions ont été posées à ce sujet, sur le plan du Droit. Le dernier numéro de la Lettre d'Information Juridique nous livre les derniers "détails" à ce"sujet" Enseignement scolaire SECOND DEGRÉ Administration et fonctionnement des établissements...

DGH, TRMD, désaccord, motions des Professeurs, votes ...

3 Février 2021 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil Administration Commissions diverses

DGH, TRMD, désaccord, motions des Professeurs, votes ... Il n'y a pas de DGH alternative à celle faite par le chef d'établissement. Les profs peuvent en faire une, ce qui est leur droit et qui permet au chef d'établissement de "négocier et amender" avec...

Les changements apportés par le Décret « Mesures de simplification de certaines procédures"

29 Décembre 2020 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil Administration Commissions diverses

Les changements apportés par le Décret « Mesures de simplification de certaines procédures afin d'améliorer le pilotage des établissements Décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020 Ce décret améliore le pilotage de certains établissements d'enseignement...

Foire aux questions sur le C.A (suite et fin)

21 Octobre 2020 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil Administration Commissions diverses

Je pense avoir balayé la plupart des questions qui peuvent se poser sur le Conseil d'administration. Chaque article cité est un lien qui renvoie au texte du Code de l'Éducation. - Question sur un e « p rocuration » pour vote : « Si un membre du C.A va...

Chef d'établissement, délégation de signature et adjoint (C.A suite)

9 Octobre 2020 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil Administration Commissions diverses

- Question délégation de signature : « Un chef d’établissement qui souhaite effectuer une délégation de signature pour l’exercice des fonctions d’ordonnateur, pour le Proviseur-adjoint et pour la Gestionnaire doit -il présenter cette décision en CA, pour...

Foire aux questions C.A suite

2 Octobre 2020 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil Administration Commissions diverses

P eut-on réunir le C.A dans sa dernière formation (N-1) quand les élections à N ont eu lieu ? :"Un CA peut-il se réunir dans son ancienne composition alors que les élections se sont achevées pour l'année scolaire en cours ? Les décisions qui seront prises...

Quelques questions relatives aux élections du Conseil d'administration EPLE

23 Septembre 2020 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil Administration Commissions diverses

Les élections au Conseil d’administration des EPLE. Tout d’abord il faut se référer au Code de l’Éducation (je vais essayer de respecter la hiérarchie des normes). En noir le texte du Code de l’Éducation en rouge mes commentaires. Article R421-26 Les...

1ère Foire aux Questions (FAQ) sur les Conseils d'administration

9 Septembre 2020 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil Administration Commissions diverses

Les Conseils d’administration (élections puis tenues) sont bientôt dans les tuyaux. Quelques questions sont arrivées à l’adresse de ce blog et je vous en fais une « compilation » dans le désordre des thèmes et dans l’ordre d’arrivée de vos questions....

Un délégué de classe peut-il être inéligible ?

7 Novembre 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil Administration Commissions diverses

Question souvent posée, tant par les personnels de direction que par les Professeurs sur leur site " Néoprofs". Les Personnels de Direction sont souvent motivés, à postériori, par les cas des élèves délégués sanctionnés durant l'année scolaire (Conseil...

Qui peut assister au Conseil Administration ou d'École ? Titulaires, suppléants, tous ?

15 Octobre 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil Administration Commissions diverses

Une question a été posée récemment à la D.A.J (Direction des Affaires Juridiques) d'une académie qui parait fort utile après ces élections tant dans les écoles, que collèges et lycées : - "Je suis Mme X , présidente des parents d'élèves du collège ......

Décrets nouveaux de rentrée

22 Août 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil Administration Commissions diverses

Mesures de simplification de certaines démarches et procédures au bénéfice des usagers et des agents du service public d'éducation Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale...