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Question de l'abonné : " un avocat peut-il demander une copie des pièces du dossiers avant le conseil de discipline...
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La question "dominicale" : "(un élève doit passer en conseil de discipline lundi) (...) si l'élève venait à se...
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Question posée par un chef d'établissement, en cette "tragique" semaine .... : Question : " Chaque année, nous...
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Savoir compter avant de convoquer ... Règles de convocations (Art. D511-31) « Le chef d’établissement convoque...
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Une question était posée suite à une procédure disciplinaire entamée juste avant des vacances scolaires et de savoir...
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Présence d’un avocat pour défendre un élève durant un conseil de discipline. Peut-il venir revêtu de sa robe ?...
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Conseils de discipline et autres conseils. Comme pour donner suite aux différentes questions qui ont été posées...
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Lundi c'est "jurisprudence" mais jeudi c'est raviolis ... (ma vie est un long fleuve tranquille). C.A.A. Douai,...
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Puis-je sanctionner ou réunir un Conseil de discipline ? Faire ou ne pas faire, c'est la question ... Cet article...
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Annulation d'une décision d'exclusion, défauts du respect des procédures, réintégration de l'élève. Le T.A de Versailles,...
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Tous les textes disent la même chose : " Article D511-31 Modifié par Décret n°2019-908 du 30 août 2019 - art. 4...
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Pour paraphrase une pub bien connue "pas de stress, y'a Point S..." Comme suite à une question d'une "abonnée"...
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« Dès lors, il convient d’annuler la décision d’exclusion, quand bien même la décision serait justifiée au fond...
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7 - Q uestion :«Nous réunissons un conseil de discipline mais un des membres enseignant titulaire n'est pas disponible....
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La Foire aux questions posées au Perdir Enragé sur les Conseils de discipline 1- Q uestion : « un élève a insulté...
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Conseil de discipline et « matérialité des faits » Il arrive de voir conclure une commission d’appel par cette...
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