conseil de discipline - Perdir engagé, Dirmat et Dirécole aussi

Peut-on tenir des conseils de discipline au mois de juin ?

14 Juin 2025 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil de Discipline

Question posée par un chef d'établissement, en cette "tragique" semaine .... : Question : " Chaque année, nous recevons des instructions du rectorat nous donnant une date butoir, cette année le 06 juin, pour la tenue des conseils de discipline, en raison...

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Jours ouvrés, ouvrables, francs, calendaires ?

16 Avril 2025 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil de Discipline

Savoir compter avant de convoquer ... Règles de convocations (Art. D511-31) « Le chef d’établissement convoque les membres du conseil de discipline au moins 5 jours avant la séance dont il fixe la date et l’heure. Il s’agit impérativement de 5 jours francs...

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Conseil de discipline, délais, comptage et vacances scolaires ?

16 Avril 2025 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil de Discipline

Une question était posée suite à une procédure disciplinaire entamée juste avant des vacances scolaires et de savoir comment compter les "délais" ... La procédure disciplinaire doit conjuguer plusieurs choses : Informer le mis en cause (et ses responsables...

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Présence d’un avocat pour défendre un élève durant un conseil de discipline. Peut-il venir revêtu de sa robe ? Individualisation de la peine lors d’un fait commis en groupe.

27 Novembre 2024 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil de Discipline

Présence d’un avocat pour défendre un élève durant un conseil de discipline. Peut-il venir revêtu de sa robe ? Individualisation de la peine lors d’un fait commis en groupe. Ce sont les trois questions posées hier au Perdir Enragé. Les textes : L'avocat...

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Conseils de discipline et autres conseils. (1)

5 Novembre 2023 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil de Discipline

Conseils de discipline et autres conseils. Comme pour donner suite aux différentes questions qui ont été posées tant sur la liste Perditice, que sur le Perdir Enragé, j'ai pensé qu'il serait bon d'en faire le résumer en essayant de ne pas être trop répétitif...

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Conseil de discipline, témoignages anonymisés, personnes invitées et principe d'impartialité

31 Mai 2023 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil de Discipline

Lundi c'est "jurisprudence" mais jeudi c'est raviolis ... (ma vie est un long fleuve tranquille). C.A.A. Douai, 15 décembre 2022, n° 21DA02763 Un enseignant demandait l’annulation de la décision par laquelle le ministre de l’éducation nationale et de...

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Puis-je sanctionner ou réunir un Conseil de discipline ?

17 Mars 2022 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil de Discipline

Puis-je sanctionner ou réunir un Conseil de discipline ? Faire ou ne pas faire, c'est la question ... Cet article a été motivé suite à des questionnements de Perdir et notamment : - sanctionner un élève suite à recueil de confidences de celui-ci à tierce...

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Annulation d'une décision d'exclusion, défauts du respect des procédures, réintégration de l'élève.

24 Janvier 2022 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil de Discipline

Annulation d'une décision d'exclusion, défauts du respect des procédures, réintégration de l'élève. Le T.A de Versailles, saisi par une famille faisant grief au chef d'établissement du non respects de procédures prévues au Code de l'Éducation, obtient...

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Conseil de discipline. L'élève peut-il être représenté, par qui et comment ? Droit de la défense ...

17 Novembre 2021 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil de Discipline

Tous les textes disent la même chose : " Article D511-31 Modifié par Décret n°2019-908 du 30 août 2019 - art. 4 Le chef d'établissement convoque par pli recommandé ou remise en main propre contre signature, au moins cinq jours avant la séance, dont il...

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Conseil de discipline : Pas de stress, le droit à la source ...

13 Avril 2021 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil de Discipline

Pour paraphrase une pub bien connue "pas de stress, y'a Point S..." Comme suite à une question d'une "abonnée" qui demandait si la présence des deux professeurs de la classe de l'élève "déféré" et de deux élèves délégués de la dite classe étaient "obligatoires"...

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Étude rapide d'une décision de Conseil de discipline annulée

2 Décembre 2020 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil de Discipline

« Dès lors, il convient d’annuler la décision d’exclusion, quand bien même la décision serait justifiée au fond par le comportement d’Z X, (...) La décision d’exclusion étant annulée, il convient d’ordonner la suppression sur le dossier scolaire de toute...

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FAQ Conseil de discipline (suite)

19 Octobre 2020 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil de Discipline

7 - Q uestion :«Nous réunissons un conseil de discipline mais un des membres enseignant titulaire n'est pas disponible. Son remplaçant ne l'est pas non plus. Avons-nous le droit de convoquer un autre suppléant ? Réponse : « Le code de l'éducation dispose...

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Foire aux questions Conseil de discipline

16 Octobre 2020 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil de Discipline

La Foire aux questions posées au Perdir Enragé sur les Conseils de discipline 1- Q uestion : « un élève a insulté un autre élève sur Facebook, qui en a apporté la preuve et a déposé plainte. La famille demande si l’établissement prévoit d’engager une...

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Conseil de discipline et « matérialité des faits » annulation de décision

8 Février 2020 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil de Discipline

Conseil de discipline et « matérialité des faits » Il arrive de voir conclure une commission d’appel par cette phrase lapidaire « annulation de la décision d’exclusion définitive » . Donc l’élève va être réintégré dans son collège … Quelques rappels généraux...

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Parfois y'a des textes, mais pourtant ...

8 Décembre 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil de Discipline

Certes, bien souvent il y a des textes, mais pourtant ... Et comme les premières lectures sont souvent porteuses de renseignements assez difficiles à interpréter, car nous les lisons dans la précipitation, il faut ensuite s'éclairer aux lumières des nombreuses...

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Absence du titulaire parent à un Conseil de Discipline ...

16 Mai 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Conseil de Discipline

La question d'un Perdir : Un conseil de discipline doit se tenir prochainement. L'un des parents no us avertit qu 'il s era absent. Nous voudrions convoquer son rem plaçant mais comment procéder ? » La Réponse de l'Enragé : : « la convocation du suppléant...