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jurisprudences recentes
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Interdiction d’accès à un établissement – Comportement et propos agressifs et menaçants d'un professeur – Sécurité des élèves
Interdiction d’accès à un établissement – Comportement et propos agressifs et menaçants d'un professeur – Sécurité des élèves TA Marseille, 16 octobre 2024, n° 2003517 Un professeur de lycée professionnel avait demandé en mai 2020 au tribunal administratif...
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Annulation d'une exclusion avec sursis car prononcée par un conseil de discipline sans comporter une durée
L’exclusion avec sursis prononcée par un conseil de discipline doit comporter nécessairement une durée Le lundi, pour le Perdir Enragé c'est toujours "jurisprudence" même pendant les vacances. Par une récente décision, le tribunal administratif de Marseille...
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Exhiber son sexe devant un camarade ne justifiait pas une exclusion définitive
lundi, même pendant les vacances, c'est ... "jurisprudences". Et notamment celle-ci : Exhiber son sexe devant un camarade ne justifiait pas une exclusion définitive 13 juillet 2023 Un élève doit il être exclu pour avoir exhiber son sexe devant un camarade?...
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Vigilance textuelle : quelques jurisprudences utiles
Trouvées au gré des lectures : - Participations des Parents d'élèves aux instances et conseils de classe : "les réunions doivent permettre aux parents d'y participer. Le chef d'établissement les réunira (les parents) pour en décider des horaires ..."(...
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Et pourtant un élève peut interrompre le "suivi" d'une option facultative
Et pourtant un élève peut interrompre le "suivi" d'une option facultative ... Pourquoi et surtout comment ... Pourquoi ? Tout bonnement parce que l'élève ou ses parents le demandent. Les raisons peuvent en être plus ou moins motivées ou subjectives comme...
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Décès d'un enfant suite à malaise dans la cour, recherche de responsabilité des enseignants
Un enfant victime d'un malaise cardiaque dans la cour d'une école, soins de premiers secours donnés sur place et appel tardif aux services de secours . Un enfant est victime d'un malaise cardiaque dans une cour d'école ; des soins appropriés lui sont...
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Licencier, pourquoi pas, mais dans les formes … T.A décembre 2020
Licencier, pourquoi pas, mais dans les formes … Les chefs d’établissements, autonomie, contrats divers, recherches de solutions diverses obligent, se sont retrouvés, se retrouvent, voire « ont été fortement pressentis » pour devenir de petits employeurs...
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Jurisprudences, faute de surveillance, défaut de vigilance ...
Enseignants, directrices/directeurs d'école, chefs d'établissement exercent des métiers difficiles mais aussi, pour ne pas dire souvent ou surtout, d'exercices en permanence guidés par une législation fournie, à ne pas méconnaitre. Ce ne sont pas moins...
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Un département peut-il restreindre les attributions d’un adjoint gestionnaire auprès du principal d’un collège ?
Un département peut-il restreindre les attributions d’un adjoint gestionnaire auprès du principal d’un collège ? Réponse NON. Certes, les personnels administratifs et techniques administrés par le département et affectés ou mis à disposition des collèges...
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Le bulletin de notes des élèves ne constitue pas une décision susceptible de recours
– Le bulletin de notes des élèves ne constitue pas une décision susceptible de recours – Qualité pour agir Le T.A. Versailles, 6 février 2020, n° 1805902 a rendu ou pris une décision intéressante. Un professeur attaquait les bulletins de notes d’un élève...
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Validité des décisions prises en « vidéo conférence » et sanctions après utilisation messagerie professionnelle
Les dernières jurisprudences de cette rentrée : - Validité des décisions prises en « vidéo conférence » : Avec la pandémie nombre de réunions se sont tenue « hors de la présence de ses membres » et bien souvent sous la forme de vision conférences via...
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Élève peut être représenté par un avocat, pas un Professeur !
Être représenté par un avocat n'est pas une "latitude" ouverte à "tous vents" à l'École en général mais existe dès lors que les textes l'ont indiqué et donc permis. Ainsi pour la mise en place et le suivi de l'ESS (l'Équipe de Suivi et de Scolarisation)...
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Jurisprudence : acte usuel, non usuel oui mais .... ce n'est pas si simple
Autorité parentale – Acte usuel – Radiation – Inscription – Responsabilité de l’administration Je reviens dans ce blog sur une jurisprudence quant à l'acte usuel et non usuel, en l'occurrence celle de la demande de radiation d'un établissement d'un élève...
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Fond, forme, appel de la décision d'exclusion en EPLE
Voilà une affaire ou étude de cas qui, entre la tenue d'un conseil de discipline, la contestation en appel par la famille, la reconnaissance d'erreurs de la part du chef d'établissement, puis du Recteur décisionnaire, appel du Recteur de la décision du...
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Professeur sanctionné pour cumul d'emploi
Le cumul d'emploi est interdit aux fonctionnaires, si en préalable celui-ci n'en a pas fait la demande auprès du Recteur et par la voie hiérarchique. Le T.A. de Nice, dans son arrêt du 7 juin 2019, a condamné lourdement un professeur d'EPS à la rétrogradation...
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Parents divorcés EPLE créancier restauration qui paie ?
(T.A. Grenoble, 18 avril 2019, n° 1605793) Le père d’une collégienne a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre par l’ordonnateur du collège, correspondant aux frais de demi-pension de sa fille. Il...
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