Aide , informations juridiques et légales pour lycées collèges écoles,
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Plantons en son décor ou plutôt son amont et son aval ... Article L822-19 Version en vigueur depuis le 01 mars...
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Interdiction d’accès à un établissement – Comportement et propos agressifs et menaçants d'un professeur – Sécurité...
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L’exclusion avec sursis prononcée par un conseil de discipline doit comporter nécessairement une durée Le lundi,...
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lundi, même pendant les vacances, c'est ... "jurisprudences". Et notamment celle-ci : Exhiber son sexe devant un...
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Trouvées au gré des lectures : - Participations des Parents d'élèves aux instances et conseils de classe : "les...
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Et pourtant un élève peut interrompre le "suivi" d'une option facultative ... Pourquoi et surtout comment ... Pourquoi...
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Un enfant victime d'un malaise cardiaque dans la cour d'une école, soins de premiers secours donnés sur place et...
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Licencier, pourquoi pas, mais dans les formes … Les chefs d’établissements, autonomie, contrats divers, recherches...
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Enseignants, directrices/directeurs d'école, chefs d'établissement exercent des métiers difficiles mais aussi,...
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Un département peut-il restreindre les attributions d’un adjoint gestionnaire auprès du principal d’un collège...
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– Le bulletin de notes des élèves ne constitue pas une décision susceptible de recours – Qualité pour agir Le T.A....
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Les dernières jurisprudences de cette rentrée : - Validité des décisions prises en « vidéo conférence » : Avec...
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Être représenté par un avocat n'est pas une "latitude" ouverte à "tous vents" à l'École en général mais existe...
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Autorité parentale – Acte usuel – Radiation – Inscription – Responsabilité de l’administration Je reviens dans...
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Voilà une affaire ou étude de cas qui, entre la tenue d'un conseil de discipline, la contestation en appel par...
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Le cumul d'emploi est interdit aux fonctionnaires, si en préalable celui-ci n'en a pas fait la demande auprès du...
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