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(T.A. Grenoble, 18 avril 2019, n° 1605793) Le père d’une collégienne a demandé au tribunal administratif de Grenoble...
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Mme D... E... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 4 septembre 2014...
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Faits établis à l’extérieur de l’établissement et sanctions disciplinaires : « S’il est établi que cet élève a...
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