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Le Code de l' Éducation En droit français, le Code de l'éducation rassemble les dispositions législatives et réglementaires...
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Bonjour Un décret qui date de décembre 2017 précise cela. Les chefs d'établissement s’inquiétaient notamment de...
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Comprendre le principe de la non-bis-in-idem Le droit à la non-bis-in-idem, ou ne bis in idem, est un principe...
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Les mesures d’ordre intérieur Définition : Il s’agit des normes et statuts destinés à réglementer et organiser...
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Décentralisation, déconcentration, les actes de l'EPLE. 1er épisode. Un EPLE, établissement public administratif...
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Un administré dispose de deux types de recours pour contester une décision de l'administration : le recours administratif...
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Les missions de l'AED partagé : Les assistants d’éducation peuvent être mis à disposition des collectivités territoriales,...
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