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laicite obligations droits
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Élève en stage en entreprise et port de signe religieux
L'élève en stage, même sous statut scolaire, peut porter le voile ou autre signe religieux dès lors que l'entreprise l'autorise. Une question similaire a déjà été posée (stagiaire en Greta) et la DAJ a répondu : " L’accès à un établissement scolaire peut...
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Parents élèves "intervenants" ou "accompagnants" et signes religieux, législation
Q uestion récemment posée à la Direction des Affaires Juridiques : « Nous recevons l’aide de parents bénévoles qualifiés, ayant reçu l’agrément de l’IA-DASEN, pour l’encadrement de l’EPS aux côtés et sous la responsabilité des enseignants, ayant reçu...
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Laïcité : Un Vade-mecum pour les Perdir- DirMat-Élem
Il commence tout simplement par le Principe inscrit à l’article premier de la Constitution française – « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale » – la laïcité garantit la liberté de conscience et protège la liberté de...
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Les chiffres d'atteintes à la laïcité dans les établissements scolaires.
Le ministère rappelle qu’un vademecum « La laïcité à l’école » est mis à disposition pour les équipes éducatives et pédagogiques, à télécharger ici. Le ministère de l’Éducation nationale a donné ce mardi 24 septembre le nombre d’atteintes à la laïcité...
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Port du voile par adulte dans les établissements scolaires
Le feuilleton continue et le récent jugement du Tribunal Administratif d'Appel de Lyon dans l'affaire dite de Meyzieu en est le dernier et est en date du mardi 23 juillet 2019 . Il y est fait la différence entre "accompagnateurs" et "participants à l'acte...
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Accompagnateurs sorties et port du voile
Comme c'est le 14 juillet faisons un peu de droit. Les informations (surtout télévisuelles genre TNT) se sont un peu emballées sur ce sujet qui, depuis le PERDIR de Creil, fait couler beaucoup d'encre et de salive. Mais que s'est il passé ? Un amendement,...
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