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les obligations du perdir, dir
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Dans quelles conditions un élève peut-il quitter l’établissement pour recevoir des soins à l’extérieur ?
Dans quelles conditions un élève peut-il quitter l’établissement pour recevoir des soins à l’extérieur ? Lorsqu'un élève manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou au chef d'établissement...
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ça coince avec les parents ... (3ème épisode)
ça coince avec les parents ... (3ème épisode) Tous les élèves vont ou sont aujourd'hui à l'école et donc leurs parents ont "à faire avec elle". La massification du système scolaire est née de la prolongation, dès 1959, de la scolarisation jusqu’à 16 ans,...
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Quand ça coince un peu voire plus avec … 1er épisode : Les Principes
Quand ça coince un peu voire plus avec … 1er épisode : Les Principes Non qu’il soit question dans cette série d’articles de brosser un état apocalyptique de la réalité, il y a des journalistes pour ça, mais défricher un peu et débroussailler un maquis...
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Fouiller un élève, ses affaires, au corps ?
Premier Principe : la fouille au corps est toujours abusive, sinon illégale. Fouiller les affaires, cartables, casiers relèvent "d'une atteinte à la propriété privée et aux libertés individuelles". Quelques CPE et Aed l'ont appris, non pas en formation,...
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Covid, "à risques", "vulnérables", droits, obligations, qui dit quoi ?
Que faire si … ? - Que se passe-t-il si une personne accueillie présente des symptômes dans l’école et l’établissement ? Dans l’hypothèse où une personne (élèves ou personnels de l’établissement) accueillie présente des symptômes évocateurs (infection...
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Obligation scolaire, école dans la famille, les obligations du Dir ou du Perdir ?
Obligation scolaire, école dans la famille ? De plus en plus d'enfants de moins de 16 ans échappent parfois à l'école. L'INSEE produit des statistiques et si 100% des élèves sont scolarisés jusqu'à 14 ans, entre 14 et 16 ans ce taux tourne ou ne tourne...
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La faute, l’action disciplinaire contre le fonctionnaire en général et du Perdir en particulier. (Première Partie).
La faute, l’action disciplinaire contre le fonctionnaire en général et du Perdir en particulier. (Première Partie). Dans un article récent un Perdir me faisait remarquer qu’en CAPA disciplinaire le Professeur pouvait être représenté par un avocat, ce...
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Coronavirus : déconfinement et responsabilité des directrices-teurs d'écoles et Chefs d'établissement d'EPLE
La question n'est pas mince et à ce jour, des établissements, notamment des écoles, refusent encore soit d'ouvrir soit d'accueillir des élèves refusant de mettre en "jeu" leur responsabilité. Tout d'abord, car des confusions existent et se percutent à...
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Restauration scolaire Accès des enfants en situation de handicap à la restauration
Confronté à des saisines pour des refus d’accueil, le Défenseur des droits recommande à l’AMF (Association des Maires de France) de rappeler aux communes leurs responsabilités dans ce domaine. Cela vaut pour les écoles dont les services de restauration...
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L'autonomie des EPLE en 2019
Le rapport annuel des inspections générales 2019 s’intéresse à l’autonomie des établissements scolaires du second degré. L' autonomie est à la fois la capacité pour un établissement public de disposer d’organes délibérants, d’un budget propre et de pouvoirs...
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Législation contrôle qualité de l'air dans les écoles, collèges, lycées, obligations des Perdir et Dir
Vous allez vous dire 'mais c'est quoi ce truc ?". Comme "nul n'est censé ignorer la Loi" et que par les temps qui courent dans les écoles, collèges, lycées, bien souvent les établissements et leurs responsables découvrent, par recours interposés qu'ils...
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Harcèlements, que faire, qui doit apporter la preuve, jurisprudences (1er et 2nd degré)
Le mouvement "pas de vagues" et un nombre croissant dans la littérature actuelle traitant des climats scolaires dans les établissements m'ont conduit à aller fouiller comme j'aime à le faire dans les pièces administratives des tribunaux administratifs....
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Les obligations employeur, personnel encadrement face aux situations difficiles des personnels
La récente actualité (suicide d'une directrice d'école) est sans doute le moment pour rappeler que des procédures et instances de veilles sont en place. La DGESCO, dans une récente circulaire rappelait que " Certains comportements d’élèves à besoins éducatifs...
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Procédures disciplinaires : qualification des faits
Les procédures disciplinaires mises en œuvre (devan t le chef d’établissement et devant le conseil de discipline), détaillées dans le règlement intérieur , doivent respecter les principes généraux du Droit (droit à information et consultation du dossier,...
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Cour des comptes et un EPLE contrôlé
Après l'article précédent, sur le Budget, et avant ceux qui viendront détailler un certains nombres de points importants de celui-ci, je vous communique un rapport de Contrôle fait dans un lycée l'année dernière par la Cour Régionale des Comptes, bien...
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Fermer un établissement, qui, quels périls, quels risques ?
En fait la réponse est très simple, un PERDIR, une directrice d'école élémentaire, un directeur de maternelle n'a absolument pas le droit de "décréter" la fermeture de son établissement.Cette compétence relève du Préfet pour les établissements du 2nd...
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