reglement interieur - Perdir engagé, Dirmat et Dirécole aussi

Sortie d'élève pendant les heures de cours, authenticité de la demande par e-mail ?

5 Décembre 2022 , Rédigé par Didier Publié dans #Règlement Intérieur

Souvent la question est posée, tant par les directions d'écoles que par celles des EPLE : Puis-je laisser partir le petit Paul pendant les heures de cours, sur demande des parents, et ce serait la grand-mère qui viendrait le chercher, d'autant que la...

Repost0

…

EPLE, chef établissement, hiérarchie des normes, le Règlement Intérieur (3)

6 Janvier 2022 , Rédigé par Didier Publié dans #Règlement Intérieur

L e règlement intérieur (3) Ce qui est autorisé à Dunkerque par la Loi , ne peut être limité ou interdit à Perpignan ? Lapalissade certes mais appelé plus justement "la hiérarchie des normes". L e règlement intérieur doit s’inscrire au sein d’une hiérarchie...

…

Code éducation, EPLE et chef établissement, le Règlement intérieur 3ème épisode(suite)

5 Janvier 2022 , Rédigé par Didier Publié dans #Règlement Intérieur

Le règlement intérieur Donc comme tout acte "administratif" le R.I doit être "publié" et "publié" étant une obligation bien "délimitée" . Laissons parler le guide juridique du Chef d'établissement, publication officielle du Ministère. " Le procédé le...

…

Règlement intérieur, tenue vestimentaire, liberté individuelle

22 Janvier 2021 , Rédigé par Didier Publié dans #Règlement Intérieur

Règlement intérieur, tenue vestimentaire, liberté individuelle Monsieur le Ministre, Jean Michel Blanquer, s’était exprimé sur ce sujet à fortes polémiques, l’an dernier ce qui lui avait valu quelques coups de bâtons « oraux » bien souvent brandis dans...

…

Utilisation téléphones portables et Règlement Intérieur

26 Juin 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Règlement Intérieur

Si la Loi sur l'utilisation des téléphones portables, leur interdiction, les punitions et sanctions prévues jusqu'à leur confiscation est bien connue du Public, il semblerait que Recteurs, DASEN, IEN, leurs services, "pressionnent" aussi bien les directeurs...

…

Le Règlement Intérieur n'est pas un "contrat"

15 Juin 2019 , Rédigé par Didier Publié dans #Règlement Intérieur

Et le Perdir n'est pas un C.P.E pourrait-on poursuivre ... Si tout est bien dans le meilleur des mondes , la vie des EPLE n'a pas toujours un long fleuve tranquille. Sans remonter aux strates fondatrices des EPLE, de leur autonomie, de leurs statuts juridiques...