Que peut-on faire avec ASIE et surtout ne pas ou ne plus faire … 1e épisode

Que peut-on faire avec ASIE et surtout ne pas ou ne plus faire …

Le module d’Aide à la Saisie des Indemnités en Établissement (ASIE) permet :

1 - La saisie des heures supplémentaires effectives après service fait

2 - le suivi de la consommation des enveloppes budgétaires allouées à l’établissement pour ce type de saisie par programme, par code indemnité et code motif.

3 - La consultation des autres indemnités de responsabilité établissement (heures supplémentaires années(HSA), professeurs principaux de division (PPD), indemnités de chef de travaux, indemnités CPGE ...mises en paiement pour un individu.

4 - La dématérialisation des pièces justificatives : l’établissement n’est pas obligé de fournir les pièces justificatives, elles ne sont réclamées que lorsque la DRFIP fait valoir son droit d’évocation .

Quand tu as lu rien que ça, tu as compris que tu n’allais pas distribuer les « cadeaux de Noël » à tous les personnels.

Allez, faisons les choses à « l’envers » et commençons par le 4. « C’est qui la DRFIP ? ». Pas plus que la Direction Régionale des Finances Publiques qui désigne l'antenne régionale de l'administration fiscale. Et qui dit FISC, dit contrôle. Mais qu’a-t-elle à voir avec les EPLE et les heures supp ? Et qu’est-ce que ce « droit d’« évocation » ?

Un lien avec la DRFIP, qui par exemple me verse ma retraite et déduits les impôts à la source, m’envoie parfois une demande de retrait pour amendes mal payées ou oubliées https://www.corrigetonimpot.fr/virement-drfip-prelevement/

Et ce « droit d’évocation » alors ? « Le droit d'évocation représente un instrument novateur de pilotage régional qui s'ajoute au mode ordinaire de mise en cohérence des politiques de l’État Traduisons : L’État donne des « sous » mais aussi vérifie le pilotage de ce qu’il donne ». Et comme le chef d’Établissement représente l’État, il peut être amené à prouver ou évoquer ce qu’il a fait …

En général c’est la Cour Régionale des Comptes (CRC) qui aime à faire « évoquer » et elle procède par « piochage » donc au pif et par thèmes. Dans les thèmes récemment arrêtés on peut trouver « utilisation des fonds de réserve, utilisation des enveloppes budgétaires). Donc la CRC regarde, alerte éventuellement la DGFiP qui , éventuellement, répondra par une demande du juge pénal  ou apurement administratif qui n’a pas pour objet la recherche des malversations mais parfois de mauvaises compréhensions ou actes « insincères ». La recherche des actes délictueux est de l’ordre des audits assurés par les DDFiP.

Le décor d’ASIE est posé. Regardons de plus près le 1, 2, 3 alors.

En avant pour le 1 : « La saisie des heures supplémentaires effectives après service fait ». Chaque mot a son importance et sa définition surtout si on s’appelle CRC ou DGRFIP. Les heures supplémentaires effectives ce sont celles qui effectivement ont été faites. Pas le truc à la louche, genre la sympathie de telle ou tel ou que sais-je encore, mais des heures devant quelque chose de bien précis (des élèves par exemple) pour des tâches elles aussi bien précises et surtout avec une grosse « pendule » à côté car 1 heure c’est vraiment 60 minutes, surtout quand « tu évoques ». Et « dès que c’est fait » crac c’est « saisi », pas genre « en fin d’année » mais « en fin et clôture » de tâche ».

Allez, on passe au 2 : « Le suivi de la consommation des enveloppes budgétaires allouées à l’établissement pour ce type de saisie par programme, par code indemnité et code motif. » Le suivi, c’est simple c’est pour aider « à regarder ». Bon pas plus. Consommation c’est ce que tu manges mais en l’occurrence le stock qui est dans le frigo est déterminé à l’avance. Donc quand il n’y en a plus, il n’y en aura plus. Et si tu donnes à des « voisins » non ayant droit de tes obligations familiales, tes enfants seront donc privés … et ça la CRC n’aime pas trop et le donneur de fonds encore moins. Et oui, le garde manger ce sont ces fameuses « enveloppes budgétaires » et elles sont non seulement « contingentées » mais allouées par destinations, programmes et codifiées comme à la Sécu.

Le 3 t’explique et te dit qu’à tout moment tu peux ouvrir la porte du frigo voir ce qu’il te reste et établir tes menus de l’année. C’est d’ailleurs super bien fait car le suivi individuel du dossier indemnitaire d’un agent au titre d’une année scolaire en cours, mais aussi des années antérieures, car ASIE le permet, fait apparaître notamment les dates de validation des heures ou indemnités et donc implicitement la date de paiement compte tenu du calendrier de paye mais aussi la nature des heures ou indemnités. Et les saisies faites en établissement par ASIE sont rapprochables d’application comme « structure et services » ou « GI/GC » pour quelques menus travaux menés et effectués au niveau académique. Ça c’est « du pilotage ».