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Aide , informations juridiques et légales pour lycées collèges écoles,

conseil administration commissions diverses

DGH, TRMD, désaccord, motions des Professeurs, votes ...

03/02/2021

DGH, TRMD, désaccord, motions des Professeurs, votes ... Il n'y a pas de DGH alternative à celle faite par le chef...

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Les changements apportés par le Décret « Mesures de simplification de certaines procédures"

29/12/2020

Les changements apportés par le Décret « Mesures de simplification de certaines procédures afin d'améliorer le...

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Foire aux questions sur le C.A (suite et fin)

21/10/2020

Je pense avoir balayé la plupart des questions qui peuvent se poser sur le Conseil d'administration. Chaque article...

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Chef d'établissement, délégation de signature et adjoint (C.A suite)

09/10/2020

- Question délégation de signature : « Un chef d’établissement qui souhaite effectuer une délégation de signature...

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Foire aux questions C.A suite

02/10/2020

P eut-on réunir le C.A dans sa dernière formation (N-1) quand les élections à N ont eu lieu ? :"Un CA peut-il se...

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Quelques questions relatives aux élections du Conseil d'administration EPLE

23/09/2020

Les élections au Conseil d’administration des EPLE. Tout d’abord il faut se référer au Code de l’Éducation (je...

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1ère Foire aux Questions (FAQ) sur les Conseils d'administration

09/09/2020

Les Conseils d’administration (élections puis tenues) sont bientôt dans les tuyaux. Quelques questions sont arrivées...

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Un délégué de classe peut-il être inéligible ?

07/11/2019

Question souvent posée, tant par les personnels de direction que par les Professeurs sur leur site " Néoprofs"....

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Qui peut assister au Conseil Administration ou d'École ? Titulaires, suppléants, tous ?

15/10/2019

Une question a été posée récemment à la D.A.J (Direction des Affaires Juridiques) d'une académie qui parait fort...

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Décrets nouveaux de rentrée

22/08/2019

Mesures de simplification de certaines démarches et procédures au bénéfice des usagers et des agents du service...

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Existe-t-il des règles pour la rédaction d'un PV de Conseil d'administration

10/05/2019

La question du Perdir du Nord de la France : Les parents élus au CA me demandent s'ils peuvent transmettre le PV...

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Qui peut Présider les différents Conseils de l'EPLE en cas absence du Perdir

10/05/2019

La question étant posée en prévision des absences du chef établissement et adjoint pour conseil de discipline :...

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Diffusion des comptes-rendus des C.A

07/05/2019

Question d'une Perdir : "Les fédérations de parents me demandent l'autorisation de diffuser les comptes rendus...

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Délai obligatoire entre la commission permanente et le C.A

07/05/2019

Question d'une Perdir : " Y a t-il un délai obligatoire entre la commission permanente et le C.A ? Réponse de l'Enragé...

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Vous vous interrogez sur les possibilités pour le chef d'établissement de refuser certaines questions diverses lors du conseil d'administration.

05/05/2019

Q « 1) Le conseil d'administration doit-il se prononcer par un vote lors de l’installation des différentes commissions...

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