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Bonjour Un décret qui date de décembre 2017 précise cela. Les chefs d'établissement s’inquiétaient notamment de...
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Comprendre le principe de la non-bis-in-idem Le droit à la non-bis-in-idem, ou ne bis in idem, est un principe...
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Les mesures d’ordre intérieur Définition : Il s’agit des normes et statuts destinés à réglementer et organiser...
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Que peut faire un chef d'établissement face aux questions ou demandes des professeurs, des élèves ou des parents...
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Le Règlement intérieur, le remplacement des objets perdus ou cassés, la sanction pécuniaire ... Peut-on demander...
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Décentralisation, déconcentration, les actes de l'EPLE. 1er épisode. Un EPLE, établissement public administratif...
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Garages pour les vélos élèves, électriques ou non, parking des professeurs et responsabilité. . Tout d'abord aucun...
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Depuis 21 ans, le Crédit formation des divers emplois aidés refait surface. Les surveillants ont disparu comme...
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