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Aide , informations juridiques et légales pour lycées collèges écoles,

la legislation

La faute, l’action disciplinaire du fonctionnaire en général et du Perdir en particulier. (Deuxième Partie).

05/09/2020

La faute, l’action disciplinaire du fonctionnaire en général et du Perdir en particulier. ( Deuxième Partie). Coronavirus...

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La gestion de fait

21/01/2020

Comptable de fait « La nomination d'un régisseur dans un établissement public local d'enseignement (EPLE) relève...

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2ème HSA non refusable et divers

31/07/2019

Décret n° 2019-309 du 11 avril 2019 portant création d'une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable...

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L'A.E.D (2 suite)

12/07/2019

Les missions de l'AED partagé : Les assistants d’éducation peuvent être mis à disposition des collectivités territoriales,...

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A.E.D Crédit formation, Fin de contrat, etc. (1)

12/07/2019

Depuis 21 ans, le Crédit formation des divers emplois aidés refait surface. Les surveillants ont disparu comme...

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Abandon d'option au collège en fin d'année ?

04/06/2019

Un élève peut-il arrêter l'option latin au bout d'un an, ou changer son fusil d'épaule en 5ème par un abandon de...

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Responsabilités Civiles, administratives, Pénales des Perdir et Enseignants, exemples de condamnations

16/05/2019

RESPONSABILITÉ DES ENSEIGNANTS DANS LA JURIDICTION FRANÇAISE 1- RESPONSABILITÉ DES ENSEIGNANTS : Elle dépend de...

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La responsabilité civile de l'État et la faute de l'agent , perte de la protection fonctionnelle

15/05/2019

Découvrez la responsabilité civile de l'enseignant. L'enseignant peut être déclaré responsable des dommages qui...

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Acte usuel, acte non usuel, (suite) inscription/radiation d'un élève dans un établissement

15/05/2019

Acte usuel/acte non usuel : Il appartient désormais d'en juger l'importance au regard de la situation des parents,...

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Jours francs, jours ouvrés, jours ouvrables

08/05/2019

La question du Perdir perdu entre Franc, ouvré et ouvrable : Une petite question sur les 8 jours d’exclusions!!!...

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Délégation de signature du Perdir ...

07/05/2019

Question d'un Perdir contresigné : "mon secrétariat signe des documents en mon nom. Certains sans importance du...

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Droits des parents divorcés

07/05/2019

Question d'une Perdir : Droits des parents divorcés Réponse de L'Enragé : C'est le document que j'ai fait il y...

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La responsabilité civile du Professeur Fautif

06/05/2019

Question d'un Perdir : " Un enseignant d'EPS a confié les clés des vestiaires à un élève. Ce dernier n'est pas...

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Liberté d'expression, liberté de réunion et d'affichage, quel encadrement ?

05/05/2019

La question d'une Perdir : "Chers collègues, Un professeur "stylo rouge" a investi les panneaux syndicaux pour...

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Contrôle de l'obligation scolaire, élève inscrit CNED ou instruit par la famille, obligations du chef établissement

05/05/2019

La question posée par une Perdir : " J'ai un retour en collège pour des enfants instruits dans la famille (sans...

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