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Aide , informations juridiques et légales pour lycées collèges écoles,

responsabilite agression atteinte

Signalement, situation préoccupante, marche à suivre

22/11/2019

Information préoccupante ou signalement : quelles différences ? L’information préoccupante L’information préoccupante...

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Plan de lutte contre les violences scolaires

06/09/2019

Encore une circulaire sur ce sujet ... avec son pédigrée circulaire n° 2019-122 du 3-9-2019 circulaire lien Que...

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Sanction disciplinaire, qualité d'"élève", action délictuelle hors établissement ...

31/05/2019

Jurisprudence T.A. Versailles, 21 décembre 2017 Les parents d'un lycéen passé en Conseil de Discipline et exclu...

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Vol biens de professeurs et aide de l'État ? Role du Perdir

25/05/2019

Le Perdir en cas de vol ou de tentative de vol sur les biens d'un agent de l'Éducation (profs, agents, Surveillants...

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On n'a pas le droit de rester seul avec un élève ...

09/05/2019

SEUL AVEC UN MINEUR : MYTHE OU RÉALITÉ J URIDIQUE ? « On a pas le droit de rester seul avec un mineur . » Que dit...

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Propos diffamatoires, Injures, harcèlement, Conseil de discipline

08/05/2019

La question du Perdir : Nous travaillons sur une affaire harcèlement. Nous avons entendu les différents protagonistes....

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