Absence professeur à réunion et faute professionnelle ?

La question d'un Perdir agacé :

Hier soir avait lieu au collège la réunion parents professeurs pour les élèves de 3ème et de 4ème.

Tout le monde était présent sauf une enseignante d'allemand avec qui nous rencontrons déjà beaucoup de difficultés (problème de gestion de classe et absence de préparation de cours).

Elle ne nous a donné aucune excuse valable ce matin.

Pouvez-vous me conseiller pour vraiment marquer le coup pour ce que je qualifie de faute professionnelle ?

La réponse de l'Enragé : Attention à la dénomination de "faute professionnelle" car il faut que la qualification soit précise et entre dans un "moule" que connait une éventuelle procédure disciplinaire si les choses par la suite devaient se compliquer. Ainsi on y préfère des termes comme 

"avait manqué à ses devoirs de réserve et de loyauté vis-à-vis de sa hiérarchie et que ces faits constituaient une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire."

Alors l'absence à une réunion parents/prof constitue-t-elle une faute ou un début de faute ?

Les fautes

La faute disciplinaire

Une telle faute se produit à chaque fois que le comportement d'un enseignant gêne le bon fonctionnement ou porte atteinte à la considération du service public d'éducation. Il peut s'agir d'un manquement aux obligations légales ou d'un acte constituant en même temps une faute pénale.

La faute professionnelle

Une telle faute se produit à chaque fois qu'un enseignant insulte les élèves, profère des menaces, commet des violences physiques ou verbales, refuse de distribuer des informations aux familles, refuse de faire l'appel, refuse de donner la liste des absences à la vie scolaire, refuse de remplir les bulletins scolaires ...

L’obligation d’obéissance hiérarchique est une faute professionnelle : l’enseignant doit toujours se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Autrement dit, le refus d’obéissance est considéré comme une faute professionnelle. Cette obligation impose également de se soumettre au contrôle hiérarchique de l’autorité supérieure compétente et de faire preuve de loyauté dans l’exercice de ses fonction.

Il peut s'agir d'une faute purement professionnelle, mais également d'une faute commise en dehors de l'activité professionnelle : cas du comportement incompatible avec l'exercice des fonctions ou du comportement portant atteinte à la dignité de la fonction.

Ne constituent pas des fautes passibles de sanctions disciplinaires: l'insuffisance professionnelle (conflit avec les parents, difficultés relationnelles avec un groupe d'élèves, refus de l'aide apportée par des collègues, attitude revendicative, organisation de jeux en classe en lieu et place des cours, attitude qui place les élèves dans de mauvaises conditions d'apprentissage), les comportements répréhensibles imputables à un état pathologique, ou encore les faits commis par un enseignant qui n'est pas responsable de ses actes (folie).

Donc dans ton cas tu fais la remarque oralement à la collègue en un 1er temps et si prout prout tu commences à te mettre dans les starting block de la faute professionnelle, courrier à son IPR au titre de "l'insuffisance professionnelle" (les absences, pas de préparation de cours etc ... de ce que tu mentionnes dans ton courriel".

Toi, en qualité de chef étab, tu ne peux prendre aucune sanction en dehors du 1/30 de retenue pour service non fait et dans ton cas elle n'est pas explicitement claire car elle échappe aux 18 heures de ta collègue. Je te joins une petite jurisprudence à cet effet :

Les professeurs doivent effectuer les tâches qui leur sont confiées :



tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées

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À titre complémentaire, les enseignants sont également tenus outre la préparation de leurs cours, d’apporter une aide au travail personnel des élèves, d’en assurer le suivi, de procéder à leur évaluation et de les conseiller dans le choix de leur projet d’orientation, en collaboration avec les personnels d’éducation et d’orientation

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Le fait, pour un professeur, de ne pas accomplir l’intégralité de son service d’enseignement ou de ne pas satisfaire à l’ensemble des obligations complémentaires qui s’y rattachent, est constitutif d’un manquement à l’exigence du service fait, qui justifie un abattement proportionnel de la rémunération de l’intéressé.

La retenue financière peut porter, selon les cas, sur le traitement proprement dit ou sur l’indemnité rétribuant les prestations pour lesquelles la défaillance est constatée ( indemnité de suivi et d’orientation, de professeur principal, d’examen).

Est ainsi légitime la minoration de traitement de deux jours infligée à un maître auxiliaire n’ayant assuré qu’une partie des heures de surveillance d’examen pour lesquelles il avait été convoqué. De même, est légale, la retenue opérée sur l’indemnité de professeur principal versée à des enseignants qui, assurant ces fonctions, n’ont pas transmis au proviseur

les bulletins scolaires des élèves, alors que ces documents sont un élément essentiel de l’évaluation de ces derniers, laquelle constitue l’une des missions des équipes pédagogiques  (art. 32 du décret du 30 août 1985)         art 32 du Décret ...

Résumé : oralement fais toi plaisir, mais si tu vas plus loin, prends conseil auprès des IPR, service juridique de ton département etc ... Rien d'plus con que de brailler avec raison et de ne pas voir son brame être assuré d'aboutir.

Capitaine Haddock l'ami des serfs et des Cerfs