Budget, Fonds de Roulement, DBM

26/11/2020 19:30

Le Budget pour les nuls

Il arrive à pas de géant, qui le Beaujolais ? Non le Budget de l’année prochaine ! Mais, simplement, c’est quoi le budget de l’EPLE ? Quand j’ai pris mon premier poste d’adjoint, ancien directeur d’école, j’ai cru être inscrit et débuter en « budget LV.III » !

Le budget : définition

Le budget est un acte politique et administratif qui retrace les objectifs de l'EPLE fixés notamment par le projet d'établissement et par la convention signée avec la collectivité territoriale de rattachement.

Toujours pour rester dans la simplicité, l’acte politique = le Chef d’établissement et l’acte administratif = l’adjoint gestionnaire qui en assure « l’expertise ».

La construction du budget obéit à plusieurs principes fondamentaux

le principe d'unité : le budget englobe la totalité des charges et des produits de l'établissement ;
le principe d'universalité : le budget doit décrire l'intégralité des produits et des charges ;
le principe d'annualité : l'année budgétaire et l'exercice comptable commencent le 1^er janvier et s'achèvent le 31 décembre ;
le principe de spécialité : les crédits ouverts au budget d'un exercice à chaque service ne peuvent être affectés à d'autres services ;
le principe d'équilibre : l'équilibre est réalisé, lorsqu'à défaut de dégager une capacité d'autofinancement, le besoin d'autofinancement est couvert par le fonds de roulement de l'établissement ;
le principe de la sincérité : les recettes et les dépenses de l'établissement doivent être évaluées de façon sincère, c'est à dire qu'elles doivent avoir fait l'objet d'une évaluation excluant toute majoration ou minoration fictives.

Bon cela reste assez simple.

Le budget est donc un travail entre deux personnes, toujours pour rester simple :

- le gestionnaire (l’expert) sous l'autorité du chef d'établissement (le politique) : c'est un temps fort du travail du gestionnaire et ce doit être un moment privilégié d'échanges avec l'ordonnateur .

Qui dit budget, dit recettes, dépenses et écart entre les deux.

Les recettes : - La Dotation globale d'équipement et de fonctionnement de la collectivité territoriale de rattachement qui doit couvrir les besoins de fonctionnement de l'EPLE. C’est ce que donne le département pour les collèges, la Région pour les lycées.

- Les Subventions de l'État : subventions d'investissement et de fonctionnement (les crédits délégués ne peuvent participer qu'au financement de missions restées de la compétence de l'État )

- Ressources propres ou internes comme objets confectionnés, location de locaux, hébergements et demi-pensions des élèves, hébergements des divers commensaux, subventions de divers organismes autres contributions comme les voyages notamment, taxe d'apprentissage, donations ou dons, aides du Fonds social européen, taxe d'apprentissage.

Les dépenses : - elles sont classées par service. Elles concernent les activités pédagogiques (codification dans le budget AP), l’ administration et la logistique (ALO comme codification), vie de l’élève (codification VE) et l’hébergement ainsi que les les Bourses .

Pour ton 1^er budget, surtout si c’est ton 1^er poste, en tout cas moi ce fut le cas, tu passes une journée où tu te bardes de paracétamol et se mélangent dans ta tête les tarifs de la restauration de l'établissement, la situation des dépenses engagées et des recettes pas encore recouvrées, la liste des DBM notamment celles en attente de validation, la situation des recettes venues et à venir avec leur historique sans oublier la liste des créances en cours. Et puis le chiffre du fameux Fonds de Roulement.

Le Fonds de Roulement va devenir la boussole, le repère, le point de comparaison, l’Euro-Étalon de l’EPLE. Aussi mérite-t-il que nous nous y attardions.

Définir simplement le fonds de roulement est en fait « compliqué ». Pour faire très très très simple le FdR est un indicateur de sécurité financière de l’établissement. Il est composé de ressources stables destinées à financer des actifs circulants peu liquides (c’est ce qui reste moins d’un an dans l’établissement, et constitue des stocks non permanents). Le FdR représente la différence entre les ressources stables et les emplois (du verbe employer donc à prendre dans le sens de sorties de sommes) stables et traduit la marge de manœuvre dont dispose l’établissement sur les éléments à caractère durable de son patrimoine. J’ai essayé de faire simple, et ne me suis pas lancé dans deux autres définitions : les besoins en FdR , le FdRim qui détermine la marge brute de l’établissement, et autres « petits détails » comme le JFdR qui permet de connaître le nombre de jours dont dispose l’établissement pour fonctionner sans apport de trésorerie.

Nous en resterons à ces deux simplifications qui sont que le FdR représente l’ autonomie et la santé financière de l’établissement et sa capacité à mobiliser des capitaux soit pour investir, soit pour augmenter certains de ces choix, soit pour faire face à un coup difficile. C’est un peu le livret A de l’EPLE.

De combien doit-il être ?

Et bien il faut se reporter au nombre de jours de fonctionnement du FdR qui se calculent assez simplement lui et qui est égal à FdR : 360 … Ainsi le FdR = (par exemple) à 36 000 € nous avons donc 100 jours de capacité à fonctionner, faire face à ses charges sans avoir recours à sa trésorerie.

Il est communément cité dans les documents de la D.A.F (Direction des Affaires Financières) qu’à moins de 30 jours la situation est « préoccupante », qu’entre 30 et 60 jours la situation est « délicate », à 120 tout va bien. Au delà quelques collectivités territoriales de manquent pas de s’interroger sur la hauteur des dotations qu’elles attribuent.

Et quand on a besoin de prendre de l’argent pour une « raison politique » (le rôle du Chef d’établissement) ou suite à un souci de détérioration ou d’obsolescence de matérielle (l’expertise de l’adjoint gestionnaire) on fait une DBM mais ça c’est pour une prochaine fois.