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Aide , informations juridiques et légales pour lycées collèges écoles,

Une deuxième Professeur Principal ?

Bonjour

Un décret qui date de décembre 2017 précise cela. Les chefs d'établissement  s’inquiétaient notamment de l’absence de textes juridiques régissant la nomination d’un second professeur principal dans toutes les classes de terminale, prévue d’ici le 1er décembre de cette année là.

Le ministère de l’Education nationale avait ensuite justement publié, le  1er décembre 2017, un décret précisant les modalités d’attribution de la part modulable de l’ISOE pour les professeurs principaux.

Le décret, applicable dès le 1er décembre 2017, a eu « pour objet d’attribuer deux parts modulables » de l’ISOE « dans les divisions de terminale des lycées d’enseignement général et technique et des lycées professionnels, afin de permettre la désignation d’un professeur principal supplémentaire et de reconnaître l’investissement particulier des enseignants dans l’orientation des élèves de terminale ».

Ainsi, dans les classes de terminale comportant deux professeurs principaux, chaque professeur recevra une part modulable comprise entre 906 et 1 425 € par an.

Le décret en question : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000036121232

En classe de Terminale , dans les établissements classés « sensibles », deux professeurs par classe sont désignés selon les mêmes modalités.

 
En classe de première et terminale de lycée général et technologique, un professeur référent (qui perçoit une demi-indemnité de PP) peut-être désigné pour prendre en charge un groupe d'élèves (décret n° 2021-954) , les missions de ce professeur sont publiées au BO du 26 août 2021
 
Le décret plus récent et mentionné ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043806008 
Le B.O relatif au "professeur référent" https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo31/MENE2121269N.htm
 
Dans ce B.O : "Les professeurs référents peuvent exercer leurs missions en complément de celles des professeurs principaux, ou peuvent s'y substituer. Ils peuvent être mis en place uniquement au niveau de la classe de première, uniquement à celui de la classe de terminale, ou aux deux niveaux. Dans tous les cas, l'établissement veille à la complémentarité des activités et s'assure que l'ensemble des missions prévues pour le suivi pédagogique des élèves et leur accompagnement à l'orientation soient prises en charge."

 

 

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